PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (25 novembre, 2 et 3 décembre 2019)]
Première partie :
Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)
P. 16525 (texte intégral du JO)P. 16526 (texte intégral du JO)
P. 16549 (texte intégral du JO)
P. 16550 (texte intégral du JO)
P. 16553 (texte intégral du JO)
P. 16554 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 17580 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 17591 (texte intégral du JO)P. 17592 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17767 (texte intégral du JO)P. 17769 (texte intégral du JO)
P. 17775 (texte intégral du JO)
P. 17779 (texte intégral du JO)
P. 17781 (texte intégral du JO)
P. 17785 (texte intégral du JO)
P. 17786 (texte intégral du JO)