Interventions de M. Joël LABBÉ (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 367 rectifié, n° 586 rectifié, n° 652 rectifié bis et n° 981 rectifié bis (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 349 rectifié ter et n° 352 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Contribuables des derniers déciles de revenu - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendements n° 228 rectifié sexies et n° 800 rectifié (Chômage partiel - Lutte contre les fraudes - Autorités habilitées à poursuivre)

Article additionnel après l'article 17 decies - Amendement n° 801 rectifié (Chômage partiel - Fraude - Rapport au Parlement)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1005 rectifié (Dividendes - Taxation - Augmentation)

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 1007 rectifié (Entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

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