PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
n° 2015-992 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 6
Article 6 ter (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude)
Article 7 bis (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie)
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
Article additionnel avant l’article 9 A
Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite)
Articles additionnels après l’article 9
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)
Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant)
Articles additionnels après l’article 10
Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)
Articles additionnels après l’article 14 ter
Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)
Article 14 quinquies (nouveau) (Rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports)
Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)
Articles additionnels après l'article 18
Article additionnel avant l’article 19
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.