M. le président. Je rappelle que nous en sommes à l’amendement n° 626 rectifié bis.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
Mme Chantal Jouanno. Après avoir esquivé les questions, majeures, de la fiscalité et des pouvoirs des collectivités dans le domaine de l’expérimentation, voilà que nous esquivons un troisième sujet, non moins important : les ressources stratégiques nécessaires à nos principaux secteurs d’activités économiques.
Monsieur le rapporteur pour avis, je regrette, mais nous n’avons jamais débattu de cette question en commission : les amendements qui s’y rapportent, en particulier celui-ci, ont été examinés en quelques secondes. Nous avons consacré beaucoup plus de temps à délibérer sur le point de savoir s’il convenait ou non d’exclure la maroquinerie des filières de responsabilité élargie du producteur.
Les ressources stratégiques, nous n’en avons pas du tout débattu en commission, et je constate que nous n’en avons pas davantage débattu ce soir !
La question soulevée par l’amendement n° 626 rectifié bis ne se confond en aucune façon avec celle de l’économie circulaire, même si cette économie peut être l’un des moyens de résoudre le problème des ressources. Il s’agit ici d’élaborer une vision stratégique des ressources.
Mme la ministre a essayé d’apporter une réponse à ce problème, puisque le Gouvernement a décidé de définir une stratégie nationale dans ce domaine, ce qui est une très bonne chose. Il serait très utile que le Parlement puisse débattre régulièrement de cette stratégie nationale. En effet, il est essentiel d’adopter une vision prospective en matière de ressources, pour protéger des secteurs économiques stratégiques, en particulier la chimie, la pharmacie, l’aéronautique et l’automobile, qui sont directement concernés.
Sans doute, l’heure est avancée, car chacun a voulu s’exprimer ; je constate simplement que nous n’avons pas débattu de la question des ressources.
M. le président. La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
M. Gérard Miquel. Le problème de la ressource que Chantal Jouanno soulève est en effet majeur, et il est vrai que nous n’avons pas eu beaucoup le temps de l’aborder en commission. Or il est traité dans un grand nombre de pays, qui ont pris un peu d’avance sur nous en la matière.
De fait, nous allons devoir faire face à l’épuisement de certains gisements ; nous devons nous préparer à ces échéances, notamment en favorisant le remplacement de certains produits.
Mes chers collègues, savez-vous que, dans certains pays, on construit des bâtiments en considérant que, dans cinquante ou soixante ans, ils formeront un gisement de matières premières secondaires disponibles pour des réutilisations ?
Nous reparlerons lundi de l’énorme gisement de matières que représentent les déchets, qu’ils soient ménagers, issus du bâtiment et des travaux publics ou industriels. Ce gisement formidable est insuffisamment exploité, en particulier dans certains territoires. En effet, nous mettons trop facilement à l’incinérateur ou à la décharge les différents déchets. Ce système de traitement est condamné ! À l’avenir, nous devrons recycler tous nos déchets, sans exception, notamment ceux qui sont issus du bâtiment et des travaux publics.
En ce qui concerne les déchets ménagers, la partie fermentescible devra être entièrement traitée par méthanisation ou compostage. Songez que certaines de nos terres n’ont pas vu de matières organiques depuis des décennies ! Elles seront bientôt épuisées, à force de recevoir des engrais chimiques.
M. Jean Desessard. Bravo ! Je ne reconnais plus le Sénat ! (Sourires.)
M. Gérard Miquel. L’heure est avancée et la séance sera levée dans quelques instants ; mais nous devrons reprendre lundi le débat ouvert à juste titre par Chantal Jouanno.
Sans doute cette problématique vient-elle remettre en question quelque peu les solutions auxquelles nous sommes habitués. Pendant longtemps, j’ai entendu dire que l’incinération était la seule manière de traiter les déchets ménagers, sur quoi les grandes agglomérations ont construit de gros incinérateurs. Résultat ? Aujourd’hui, la collecte sélective entraîne des vides de four, faute de déchets en quantité suffisante.
Nous devrons revoir tous nos systèmes de traitement et envisager la gestion des déchets du point de vue de l’économie circulaire. Ce secteur représente un gisement d’emplois dont nous ne mesurons pas l’ampleur aujourd’hui, parce que nous cédons à la facilité. À l’avenir, nous devrons trouver des utilisations locales à ces matériaux issus des déchets et pratiquer le plus possible l’économie circulaire.
Pour commencer, il faudra éviter de mettre en place des équipements qui vont à l’encontre du principe de l’économie circulaire. Ainsi, la Commission de régulation de l’énergie a autorisé, après un appel à projets, la construction d’une centrale à biomasse à Gardanne. Dire que cette énorme installation va vider toute une région de sa biomasse et mettre en péril l’équilibre de certains autres outils, comme les réseaux de chaleur, qui devront chercher des produits en Allemagne, en Autriche ou au Canada ! Ce projet est déplorable, et je trouve inconcevable que de l’argent public ait servi à le financer !
Il faut faire confiance aux initiatives prises à l’échelon local, tout en ayant une vision stratégique et en menant les différentes actions au niveau pertinent.
Lundi, nous devrons reprendre le débat sur ce sujet passionnant.
M. Jean Desessard. Très bien !
M. le président. Merci, mon cher collègue, pour cette explication de vote. (Sourires.)
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, mes chers collègues, je constate que l’on n’a pas répondu à Mme Jouanno, qui a posé une véritable question.
Monsieur le président de la commission du développement durable, je propose que nous organisions des auditions afin de dresser un état des lieux. Nous avons besoin de savoir comment la France réfléchit au problème et comment le Bureau de recherches géologiques et minières travaille.
La question soulevée par Mme Jouanno est, certes, liée au problème des déchets, dont M. Miquel a eu raison de souligner que nous devrons reparler, mais il faudra aller plus loin et élaborer une véritable stratégie. Je n’imagine pas une seconde que la France n’ait pas réfléchi à son approvisionnement en produits pétroliers pour les dix ou quinze ans à venir. Qu’en est-il pour les terres rares et pour les autres ressources qui nous sont absolument nécessaires ?
Si notre président de commission en est d’accord, je propose que nous nous mettions au travail !
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19.
Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, il serait déraisonnable d’entamer l’examen de l’article 19.
Nous avons examiné cent quatre-vingt-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinq cent six.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 février 2015, à seize heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 263, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 264 rectifié, 2014-2015) ;
Avis de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 244, 2014-2015) ;
Avis de M. Jean-François Husson, fait au nom de la commission des finances (n° 236, 2014-2015) ;
Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n° 237, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 14 février 2015, à zéro heure quarante.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART