Interventions en séance publique de M. Alain GOURNAC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (janvier à juillet 2003) :

Janvier 2003 :

Février 2003 :

Avril 2003 :

Mai 2003 :

Juin 2003 :

Juillet 2003 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (première lecture)
Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (première lecture)
Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
Projet de loi relatif à la chasse (première lecture)
Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (deuxième lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (première lecture)
Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)