Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
- mardi 14 octobre 2014
- mercredi 22 octobre 2014
- mardi 28 octobre 2014
- mercredi 29 octobre 2014
- jeudi 30 octobre 2014
Novembre 2014 :
- jeudi 6 novembre 2014
- jeudi 13 novembre 2014
- mercredi 19 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- jeudi 27 novembre 2014
- vendredi 28 novembre 2014
Décembre 2014 :
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
- jeudi 4 juin 2015
- mardi 9 juin 2015
- mercredi 17 juin 2015
- mardi 23 juin 2015
- mercredi 24 juin 2015
- jeudi 25 juin 2015
Juillet 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
-
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (première lecture)
-
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
-
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
-
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (première lecture)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (première lecture)
-
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
-
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)