Interventions en séance publique de M. Alain GOURNAC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2003-2004) :

Octobre 2003 :

Novembre 2003 :

Décembre 2003 :

Janvier 2004 :

Février 2004 :

Mars 2004 :

Avril 2004 :

Mai 2004 :

Juin 2004 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (commission mixte paritaire)
Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d'emploi dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été rétablis (première lecture)