Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE ET AU DIALOGUE SOCIAL

commission mixte paritaire

[n° 2004-391 (3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Chiffres du chômage. Avancées significatives en matière de formation professionnelle : clarification par la CMP du droit applicable aux contrats de professionnalisation ; rétablissement de l'obligation de formation des salariés par leur entreprise ; spécificité de la formation des personnes handicapées ; amélioration de la transparence du dispositif. Promotion du dialogue social. Respect de la Position commune. Remerciements. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)