Interventions en séance publique de M. Alain GOURNAC

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux opérations spatiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)