Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- jeudi 3 novembre 2011
- mercredi 9 novembre 2011
- jeudi 10 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- jeudi 8 décembre 2011
- vendredi 9 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Janvier 2012 :
- mardi 10 janvier 2012
- jeudi 12 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mercredi 18 janvier 2012
- mercredi 25 janvier 2012
- jeudi 26 janvier 2012
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
- mardi 3 juillet 2012
- mercredi 4 juillet 2012
- mercredi 11 juillet 2012
- jeudi 12 juillet 2012
- mercredi 18 juillet 2012
- mardi 24 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
- mardi 31 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés (première lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)