Interventions en séance publique de M. Alain GOURNAC

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

Février 2016 :

Mars 2016 :

Avril 2016 :

Mai 2016 :

Juin 2016 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction (première lecture)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (première lecture)
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)