Interventions de M. Alain GOURNAC (vendredi 20 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE ET RENFORÇANT L'EFFICACITÉ DE SES DISPOSITIONS n° 2015-1501 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prorogation de l'état d'urgence)

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