Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- jeudi 3 octobre 2013
- lundi 21 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- mercredi 30 octobre 2013
- jeudi 31 octobre 2013
Novembre 2013 :
- mardi 5 novembre 2013
- mardi 12 novembre 2013
- mercredi 13 novembre 2013
- jeudi 14 novembre 2013
- mercredi 27 novembre 2013
- jeudi 28 novembre 2013
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
- mercredi 8 janvier 2014
- jeudi 9 janvier 2014
- mardi 21 janvier 2014
- mercredi 22 janvier 2014
- jeudi 23 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)