Interventions de M. Alain GOURNAC (jeudi 27 novembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 n° 2014-1554 (dossier législatif)

Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale- - Approfondissement des allègements généraux de cotisations pour les entreprises et associations d'aide à domicile)

Article 8 ter (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

Question d'actualité au Gouvernement sur le coût financier et économique de la pollution de l'air

Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans l'immobilier

Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi « Florange » et la politique industrielle

Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités locales

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.