Interventions de M. Alain GOURNAC (mercredi 16 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Intervention 3

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 31 (Bonifications - art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Intervention 4

Art. 31 bis (Majoration de durée d'assurance pour accouchement)

Art. 31 ter (Coordination avec l'introduction de la notion de "catégorie active" - art. L. 73 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 32 (Détermination du montant de la pension - art. L. 13 à L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 34 (Conditions de liquidation immédiate des pensions civiles et militaires - art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.