Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (26 mai 2003)]

Discussion générale:

Nécessité de réformer le RMI. Approbation de l'esprit du texte. Projet humaniste. Principe constitutionnel : devoir de travailler, droit à l'emploi. Mise en place d'un dispositif d'insertion complet et individualisé. Aide apportée par le revenu minimum d'activité, RMA. Profil des allocataires. Importance des activités de tutorat. Activation des dépenses de l'aide sociale. Nécessaire décentralisation du RMI. Proximité. Répartition des rôles entre l'Etat et les départements. Maîtrise par le département de la gestion et du pilotage du RMI. Meilleure information des allocataires. Référent unique. Pragmatisme. Son adhésion au projet de loi. (texte intégral du JO)