Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mercredi 15 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- vendredi 17 novembre 2017
- jeudi 23 novembre 2017
- vendredi 24 novembre 2017
- samedi 25 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mardi 28 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- lundi 4 décembre 2017
- mardi 5 décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- vendredi 8 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Janvier 2018 :
Mars 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (première lecture)
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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (première lecture)
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Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)