PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, POUR UNE CONFÉRENCE DES PARTIES (COP) DE LA FINANCE MONDIALE, L'HARMONISATION ET LA JUSTICE FISCALES
première lecture
[7 mars 2018]
Discussion générale:
P. 2025 (texte intégral du JO)P. 2028 (texte intégral du JO)
P. 2032 (texte intégral du JO)
P. 2033 (texte intégral du JO)