Interventions en séance publique de Mme Nathalie GOULET

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)