PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1646 (12 et 13 novembre 2009)]
Deuxième partie :
Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Troisième partie :
Articles additionnels après l'article 9 (priorité)
S'abstiendra sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité)
Favorable à l'amendement n° 74 de M. Bernard Cazeau (doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée). (texte intégral du JO)Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès)
Articles additionnels après l'article 17 (priorité)
Votera l'amendement n° 88 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni). (texte intégral du JO)Troisième partie :
Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)
Intervient sur l'amendement n° 234 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 11
Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)
Votera les amendements n° 109 de Mme Nicole Bricq et n° 273 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14
Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)
Intervient sur l'amendement n° 80 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)
Votera contre l'amendement n° 177 de M. Pierre Martin. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)