Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 1er juillet 2010)

Rappel au règlement

• Intervention 1

Rappel au règlement

• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 10
• Intervention 11

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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