Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 8 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 1

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 78 quater

Intervention 3

Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques)

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l’article 81

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

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