PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 28, 29 novembre, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 décembre 2017)]
Question préalable :
Discussion générale:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Première partie :
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO)Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
Article additionnel après l'article 14 (art. 238 bis du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt aux dons effectués aux sociétés d'économie mixte ou aux sociétés d'économie locale agissant dans le domaine du tourisme et de la culture)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)
Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)
. (texte intégral du JO)Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 54 quinquies (nouveau) (art. 621-5-3 et 621-5-5 [nouveau] du code monétaire et financier - Contribution volontaire à l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de projets d'intérêt commun)
. (texte intégral du JO)Article 54 octies (nouveau) (Rapport sur le financement public de Business France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 39 septies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 39 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale)
. (texte intégral du JO)Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 44
. (texte intégral du JO)Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 44 septies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 quinquies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 sexies
Articles additionnels après l’article 46 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 48 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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