Interventions de Mme Nathalie GOULET (vendredi 8 décembre 2017)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 39 septies

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 39 nonies

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 41

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale)

• Intervention 11

Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires)

• Intervention 12

Articles additionnels après l’article 44

• Intervention 13

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