Interventions de M. Rémi FÉRAUD

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 124 rectifié et n° 532 rectifié (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciale (Tascom) - Assujettissement)

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 681 (Départements - Dépenses de péréquation - Fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Année de référence)

P. 6571 (texte intégral du JO)
P. 6572 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendements n° 594 rectifié bis, n° 64 et n° 901 (Taxe sur les transactions financières - Augmentation)

P. 6619 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié (Crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre)

P. 6680 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 79 rectifié (Covid-19 - Opérateurs de transport franciliens - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6681 (texte intégral du JO)
P. 6682 (texte intégral du JO)
P. 6683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 690 (Collectivités territoriales - Établissements publics - Gel hydroalcoolique - Fourniture gratuite - Prise en charge partielle par l'État)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 689 (Dépenses d'équipements de protection individuels (EPI) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

P. 6703 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 224 rectifié bis et n° 684 (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Revalorisation)

P. 6704 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 680 (Réforme de la péréquation des DMTO - Entrée en vigueur - Report)

P. 6714 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6761 (texte intégral du JO)
P. 6775 (texte intégral du JO)
P. 6776 (texte intégral du JO)
P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6831 (texte intégral du JO)

Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

P. 6929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 699 rectifié (Organismes HLM - Abandons de loyers - Réduction d'impôt)

P. 6941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 702 rectifié (Écart maximal de rémunération - Écart-type - Fixation)

P. 7021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 59 rectifié (Entreprises générant un chiffre d'affaire très conséquent à l'échelle mondiale - Surtaxe)

P. 7031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7032 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 136 rectifié (Mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement - Plan de vigilance - Publication - Condition)

P. 7040 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 999 rectifié ter (Taxe d'habitation - Exonérations - Report)

P. 7047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 683 rectifié bis (Collectivités locales - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Prise en charge partielle par l'État)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 687 rectifié bis (Collectivités - Établissements publics de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre - Covid-19 - Dépenses de fonctionnement exceptionnelles - Dotation compensatoire partielle)

P. 7052 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7061 (texte intégral du JO)