Séance du 18 juillet 2020

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.

M. Olivier Cadic. Pour reprendre la formule de mon collègue Pascal Savoldelli, une réduction de 10 % des effectifs, c’est 100 postes en moins sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises. L’investissement est bloqué pour les prochains exercices, mais la réorganisation est évidemment en cours.

Pour reprendre cette fois la formule de ma collègue Angèle Préville, si nous ne faisons rien, nous continuerons comme avant. Je suis toutefois un peu plus optimiste pour la suite. Ce qui ne tue pas rend plus fort, mais nous aurons tout de même besoin de votre soutien.

Cela étant dit, je retire mon amendement.

M. le président. L’amendement n° 528 est retiré.

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l’Institut Français

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Le présent amendement vise à soutenir l’Institut français. Je ne reviens pas sur le fond, notre collègue Jean-Yves Leconte ayant déjà présenté des amendements allant dans le même sens.

Cet amendement est toutefois différent des siens : il tend à créer un fonds de soutien à hauteur de 1 million d’euros, contre 2,5 millions dans les amendements de mon collègue, et non à augmenter le programme 185.

J’espère ainsi que nous pourrons avancer sur cette question.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement est satisfait par l’adoption il y a quelques instants de l’amendement n° 827, qui vise à soutenir, entre autres, les instituts français.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 101 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 102 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux Alliances Françaises

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux alliances françaises.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ma réponse sera la même que sur l’amendement précédent : l’amendement n° 827 visait également à soutenir les alliances françaises.

L’amendement n° 102 rectifié étant satisfait, j’en demande le retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Monsieur Féraud, l’amendement n° 102 rectifié est-il maintenu ?

M. Rémi Féraud. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 102 rectifié est retiré.

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot, Schoeller et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence agricole

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 100 millions d’euros, afin de soutenir les filières les plus fragilisées par la crise dans le secteur agricole.

Si la filière agricole et agroalimentaire a fait preuve d’une grande résistance lors de la pandémie et si elle a permis le maintien de la chaîne alimentaire, un certain nombre d’exploitations connaissent aujourd’hui des difficultés, car elles ont été singulièrement touchées. Je pense en particulier aux secteurs des productions saisonnières, ou encore à l’agrotourisme.

Dans cette perspective, il est important d’accompagner au maximum la reprise d’activité, afin d’éviter que cette crise ne soit fatale à de nombreuses exploitations fragilisées par un contexte économique et climatique très difficile ces dernières années.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 579, qui tend à une aide d’urgence aux filières agricoles en difficulté à hauteur de 150 millions d’euros. La commission en demande donc le retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Monsieur Joly, l’amendement n° 160 rectifié est-il maintenu ?

M. Patrice Joly. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 160 rectifié est retiré.

L’amendement n° 971 rectifié, présenté par MM. Vogel, Piednoir et de Nicolaÿ, Mme A.M. Bertrand, MM. D. Laurent, Panunzi, Fouché, Brisson, Chasseing, Perrin et Grand, Mme Dumas, M. Bazin, Mmes Raimond-Pavero et Troendlé, MM. B. Fournier, Bizet et Houpert, Mmes Lamure et Micouleau, MM. Raison, Mandelli, Antiste et H. Leroy, Mme Canayer, MM. Sol, Bascher, Savary et Gremillet, Mme Lopez, M. Segouin, Mmes de Cidrac, Gruny, Deromedi et de la Provôté, MM. Allizard et Capus, Mme Loisier et MM. Decool, Gabouty et P. Martin, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds pour les professionnels de la filière équine

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Jérôme Bascher.

M. Jérôme Bascher. Cet amendement, déposé par M. Vogel, vise à créer un fonds pour les professionnels de la filière équine, création déjà envisagée dans le cadre du PLFR 2.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Pour une fois, le décret a été pris – c’est rare, il faut donc le signaler –, le 17 juin dernier. Normalement, il est opérationnel.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Monsieur Bascher, l’amendement n° 971 rectifié est-il maintenu ?

M. Jérôme Bascher. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 971 rectifié est retiré.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Guillemot, Schoeller et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Autonomie en protéines végétales

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement, déposé par Franck Montaugé, vise à créer un fonds de structuration de la filière des protéagineux à hauteur de 20 millions d’euros.

Il s’agit de répondre à l’impérieuse nécessité de rétablir notre souveraineté agricole et alimentaire, à l’heure où la crise du covid-19 nous a montré les limites d’un système alimentaire trop dépendant de ses importations.

En effet, la France importe aujourd’hui 3,5 millions de tonnes de tourteaux de soja – seuls 450 000 d’entre eux sont sans OGM –, lesquels sont utilisés massivement pour nourrir les animaux dans les élevages porcins et bovins.

Cette situation est d’autant plus inacceptable que la production de ces protéines végétales est l’une des principales causes de la déforestation dans le monde.

Un tel fonds de structuration nous permettrait de construire une nouvelle souveraineté de la France dans le secteur agricole.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 161 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 666, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran et Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Abondement exceptionnel du fonds de solidarité pour le logement

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour le logement et à accroître sa capacité d’action. Ce fonds vient en aide à de nombreux foyers, auxquels il évite d’être expulsés et de basculer dans la précarité en réglant leurs problèmes de loyers.

Un certain nombre de locataires ne sont toutefois pas aidés, notamment dans le secteur privé, alors qu’ils ont également été touchés par la crise.

Nous proposons donc d’aider les étudiants isolés, qui rencontrent des difficultés faute de pouvoir travailler comme ils le font habituellement, mais aussi les copropriétaires en difficulté qui ne peuvent payer leurs charges de copropriété, et ce afin d’éviter des blocages dans la gestion des copropriétés.

Il nous semble important d’accroître les moyens de ce fonds, afin de prévenir des basculements dans la pauvreté, lesquels pourraient être très nombreux dans la situation que nous vivons.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Les fonds de solidarité pour le logement sont gérés et financés par les départements. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 666.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 918, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Cukierman et Lienemann, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds national d’urgence d’aide à la quittance

II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi. Cet amendement est retiré.

M. le président. L’amendement n° 918 est retiré.

L’amendement n° 673, présenté par MM. Courteau, Kanner et Raynal, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller et M. Tissot, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Catherine Conconne.

Mme Catherine Conconne. Nous n’avons guère l’espoir que cet amendement soit adopté, mais il est de notre devoir de le présenter. Il vise à créer une aide exceptionnelle en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous sommes contraints de réduire à due concurrence les dotations, à hauteur de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 356, « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire ». Nous soulignons cependant que nous ne souhaitons évidemment en aucun cas réduire les moyens de ce programme.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous avons déjà parlé du chèque énergie. La commission émet un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 673.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 696, présenté par Mme Guillemot, MM. Raynal et Kanner, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran et Montaugé, Mme Schoeller, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Création d’urgence de 30 000 emplois aidés dans les quartiers politique de la ville

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Nous constatons tous dans nos villes que la crise sociale s’aggrave, singulièrement dans les quartiers relevant de la politique de la ville, où la situation est particulièrement inquiétante.

Il y a urgence à relancer la politique de la ville et à impulser une dynamique dans les quartiers. Il faut relancer les opérations de rénovation urbaine, placer l’école au cœur de la politique de la ville, soutenir le tissu associatif. Nous proposons pour cela de créer 30 000 emplois aidés dans les quartiers, afin notamment de mobiliser les jeunes.

Nous sommes très nombreux sur ces travées à combattre la baisse drastique du nombre de contrats aidés. Ce type de dispositif doit être remis en selle, en particulier dans les quartiers défavorisés relevant de la politique de la ville, afin de recréer des dynamiques de territoires, lesquelles sont absolument indispensables aujourd’hui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je suis plus favorable à l’amendement n° 962 rectifié bis que vous avez déposé, ma chère collègue, car il tend à proposer un dispositif plus large, plus ambitieux pour les jeunes que les emplois aidés.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

M. le président. Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 696 est-il maintenu ?

Mme Sophie Taillé-Polian. Oui, monsieur le président, car nous sommes nombreux à penser qu’il faut mettre un accent particulier sur les quartiers en difficulté relevant de la politique de la ville.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 696.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 397 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission.

L’amendement n° 962 rectifié bis est présenté par Mme Taillé-Polian, M. P. Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud et Tourenne et Mme Meunier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 397.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous n’allons pas engager un long débat à cette heure-ci, mais, on le sait, la question de l’emploi des jeunes, diplômés ou non, risque de se poser de manière dramatique à la rentrée, car ils ne trouveront pas d’emploi du fait de la situation économique.

Le Gouvernement a annoncé un programme en leur faveur et déposé un amendement que nous examinerons tout à l’heure.

L’amendement de la commission, qui vise à reprendre une mesure que j’ai proposée lors de la présentation voilà maintenant plusieurs semaines d’une stratégie de relance, me paraît plus ambitieux. Il tend à des ouvertures de crédits à hauteur de 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 400 millions d’euros en crédits de paiement. Il s’agit tout simplement de soutenir l’emploi des jeunes, notamment des jeunes de moins de 26 ans.

Ce soutien prendrait la forme d’une aide à l’embauche pour tous les jeunes en sortie de formation initiale. Une prime serait versée pour toute embauche réalisée pour une période d’un an, soit en CDI, soit en CDD de plus de six mois.

Afin d’éviter les effets d’aubaine inhérents à tout dispositif, le bénéfice de cette mesure serait limité aux entreprises de moins de 250 salariés et aux embauches de salariés percevant jusqu’à 1,6 SMIC, sauf pour les embauches de jeunes.

Nous avons des retours d’expérience sur de tels dispositifs, qui ont existé par le passé. Tout indique que le dispositif que nous proposons devrait bénéficier à un certain nombre de secteurs très touchés par la crise, au tourisme par exemple, dont nous avons déjà beaucoup parlé. De tels mécanismes, s’ils ont un coût important, sont puissants.

Nous devons absolument apporter une réponse aux jeunes, qui éprouveront de grandes difficultés à entrer sur le marché du travail à la rentrée, en pleine crise mondiale. Je vous demande donc de soutenir ce dispositif.

J’espère que cet amendement sera adopté, le dispositif qu’il tend à proposer me paraissant plus efficace que celui que vise à instaurer l’amendement du Gouvernement que nous avons examiné en commission des finances.