Séance du 18 juillet 2020

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° 962 rectifié bis.

Mme Sophie Taillé-Polian. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Le Gouvernement a effectivement déposé tardivement un amendement concernant une prime à l’embauche des jeunes, conformément à l’annonce du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale et à la suite des discussions intervenues avec les organisations syndicales et professionnelles vendredi matin.

L’amendement présenté par M. le rapporteur général me pose problème. Si j’ai bien compris, une prime à l’embauche serait octroyée, d’une part, quel que soit le niveau de salaire, jusqu’à 26 ans ; d’autre part, quel que soit l’âge, auquel cas elle serait plafonnée, en tout cas pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

Un tel dispositif nous paraît trop large. Nous appelons le Sénat à se rallier à l’amendement du Gouvernement, que nous examinerons dans un moment. Il tend à l’ouverture de crédits pour le financement d’une prime à l’embauche destinée principalement aux jeunes, dont les modalités, comme dans l’amendement du rapporteur général, seront fixées par décret.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements, pour cette seule raison.

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. Je souhaite juste vous livrer mon témoignage.

Comme beaucoup d’autres présidents de région, j’ai eu recours à un dispositif similaire à celui qui nous est proposé. On parlait à l’époque d’« emplois-tremplins ». Ils avaient été mis en œuvre dans des régions à majorité socialiste. Ils existent toujours en Guadeloupe, et je peux vous dire qu’ils fonctionnent.

La subvention s’élevait à 12 000 euros sur trois ans pour les moins de 26 ans, à raison de 4 000 euros par an. C’est vrai qu’il faut éviter des effets de guichet, mais ces dispositifs sont terriblement efficaces. Évidemment, ils provoquent des addictions, certaines entreprises ne voulant plus embaucher en payant plein pot. Les collectivités doivent accepter de participer.

Je tenais à témoigner de l’efficacité de tels dispositifs, quelle que soit leur forme, celle que propose la commission ou celle du Gouvernement.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 397 et 962 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds pour l’accès des jeunes à l’emploi

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement vise à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, mais je le retire.

M. le président. L’amendement n° 91 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Primes à destination des aides à domicile

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement vise à faire financer par l’État la prime de 1 500 euros versée aux 400 000 aides à domicile.

Le Gouvernement avait annoncé une telle prime, avant de déclarer que son versement devait finalement être pris en charge par les départements, alors que ces derniers connaissent des difficultés financières importantes, dont nous avons beaucoup parlé.

Aujourd’hui, tous les départements ne sont pas en mesure de verser une telle prime, a fortiori pour un montant de 1 500 euros. Or les aides à domicile ont été en première ligne pendant la crise sanitaire.

M. le président. L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel et Guidez, MM. Mizzon, Vanlerenberghe, Canevet, Laugier et Détraigne, Mmes Doineau et N. Goulet, MM. Moga, P. Martin, Bonnecarrère, Le Nay et Delcros, Mmes de la Provôté, Férat et C. Fournier, MM. Lafon et Kern et Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prime à destination des aides à domicile

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. L’amendement de notre collègue Françoise Gatel a un objet similaire. Il est donc défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il appartient à chaque collectivité de décider si elle verse ou non cette prime. La commission demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Madame Goulet, l’amendement n° 225 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Nathalie Goulet. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 225 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 396, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. − Créer le programme :

Bons d’achat pour soutenir la consommation des ménages modestes

II. − En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement vise à soutenir la consommation dans des secteurs spécifiques qui souffrent beaucoup. Je regrette que nous n’ayons pas pu l’adopter avant l’été – on aurait dû le faire lors de l’examen du PLFR 2 –, car cela aurait permis de soutenir la consommation dans le secteur du tourisme et des loisirs.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. J’ai rappelé tout à l’heure à M. Savoldelli les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement pour les ménages les plus modestes.

Nous avons clairement préféré affecter les moyens dont nous disposons au financement de l’activité partielle et au financement, à terme, de l’activité partielle de longue durée, ainsi qu’au financement du fonds de solidarité, notre objectif étant de préserver l’emploi et les compétences et de favoriser le retour en activité d’un maximum de Français.

L’amendement proposé par la commission vise à consacrer près de 2,5 milliards d’euros à des bons d’achat. Cette politique de la demande est respectable, mais nous préférons affecter différemment les moyens dont nous disposons.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 396.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Distribution de bons alimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires.

Si la situation a été particulièrement grave pendant le confinement, elle demeure très préoccupante encore aujourd’hui. Et elle risque de durer. Nous avons en effet constaté une augmentation de plus de 40 % du nombre de personnes servies par les Restos du cœur et les différentes associations de lutte contre la précarité alimentaire.

Considérant que l’enveloppe de 39 millions d’euros fléchée vers l’aide alimentaire par l’État demeure insuffisante, nous proposons de la porter à 150 millions d’euros.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement précédent. Nous demandons donc son retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis, bon gré, mal gré.

M. le président. Madame Taillé-Polian, l’amendement n° 90 rectifié est-il maintenu ?

Mme Sophie Taillé-Polian. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 90 rectifié est retiré.

L’amendement n° 103, présenté par Mme Lubin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Création d’urgence d’un revenu de remplacement pour les CDD d’usage

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement, présenté par Monique Lubin, vise à soutenir les salariés ayant recours au contrat à durée déterminée d’usage. L’article 17 septies adopté à l’Assemblée nationale est intéressant, mais il est loin de répondre à l’ensemble des problématiques.

Aujourd’hui, plus de 1,2 million de salariés sont en CDD d’usage, soit 126 000 équivalents temps plein. Au total, 17 % des salariés en contrat court vivent sous le seuil de pauvreté. Ces chiffres, qui témoignent de la situation avant la crise, sont très largement supérieurs aujourd’hui.

Ces salariés sont embauchés lors de mariages, d’événements sportifs, de salons professionnels, etc. On pensait qu’ils allaient pouvoir reconstituer leurs droits aux allocations chômage au cours de la saison estivale, mais tel ne sera pas le cas, pour les raisons que vous connaissez.

De nombreux jeunes sont concernés. Le Président de la République en est convenu, le taux de chômage des jeunes a bondi : il est passé de 5 % à 17 % aujourd’hui. Pourtant, il n’a pas été octroyé de droits supplémentaires aux jeunes et, de façon plus générale, aux titulaires d’un contrat d’usage.

Aussi, pour les aider à reconstituer leurs droits, il est proposé, à l’instar de ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle, de leur accorder une sorte d’année blanche et de créer un revenu de remplacement des CDD d’usage. Le coût d’un tel dispositif s’élèverait à 500 millions d’euros. Cette dépense supplémentaire est gagée par ailleurs.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Vous venez de voter des chèques, notamment en faveur du tourisme. Cela me paraît être un soutien plus puissant. Le meilleur moyen d’aider les salariés en contrat d’usage, c’est de relancer la machine : donc demande de retrait, sinon avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 103.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 667, présenté par Mme Guillemot, MM. Daudigny, Raynal et Kanner, Mmes Artigalas, Cabaret et Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Montaugé, Mmes Rossignol et Schoeller, M. Tissot, Mme Van Heghe, M. Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Certes, il est minuit et demi, nous sommes tous fatigués et souhaitons avancer. Cependant, je remarque que, chaque fois que nous abordons les problèmes sociaux de grande précarité, de grande pauvreté dans le cadre de l’examen de ces PLFR, le débat va toujours beaucoup plus vite - trop vite - que les discussions sur le soutien à tel ou tel secteur économique. Je le regrette très profondément, parce que je crois que nous ne prenons pas la mesure de la situation.

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien doté de 50 millions d’euros en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à la gestion de l’épidémie de covid-19.

Nous avons déposé toute une série d’amendements prévoyant d’en faire davantage pour les plus modestes, ceux qui sont vraiment en situation de basculement dans la pauvreté.

Je déplore que ces différentes propositions ne soient pas adoptées, que nous ne prenions finalement jamais le temps de vraiment débattre et de montrer aux Françaises et aux Français que nous avons conscience de la situation sociale dans laquelle nombre d’entre eux se trouvent.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. D’une part, des crédits ont été débloqués. D’autre part, le Sénat, lors de l’examen du PLFR 2, a adopté un dispositif d’aides fiscales en augmentant le plafond des dons des particuliers à ces associations. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 667.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autres établissements sociaux et médico-sociaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° 595 rectifié bis, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, MM. D. Laurent et Pointereau, Mme Gruny, M. Panunzi, Mme Noël, MM. Brisson, Bascher et Charon, Mmes Puissat et Richer, M. Savin, Mme Deroche, MM. Regnard et Savary, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonne, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Husson et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Laménie et Courtial, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, B. Fournier, Perrin et Raison, Mme Lopez et M. Sido, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autre établissements sociaux et médico-sociaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Jérôme Bascher.

M. Jérôme Bascher. Cet amendement, de Mme Annie Delmont-Koropoulis, vise à financer le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés des sous-traitants travaillant dans les Ehpad.

M. le président. L’amendement n° 1024 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger et MM. Dennemont, Iacovelli, Bargeton, Karam, Mohamed Soilihi, Buis et Patient, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Prime pour les salariés des sous-traitants des EHPAD et autre établissements sociaux et médico-sociaux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Julien Bargeton.