Séance du 18 juillet 2020

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis, monsieur le président. Précisons que les annonces faites par le Premier ministre quant au plan Vélo trouveront leur place dans le plan de relance qui accompagnera le projet de loi de finances pour 2021.

M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

M. Olivier Jacquin. Vous convenez avec nous, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, qu’une révolution se produit autour du vélo. Que s’est-il passé autour de l’urbanisme tactique ? Pendant le confinement, de nombreuses villes ont aménagé des pistes cyclables temporaires, qui ont coûté environ 50 000 euros par kilomètre. La question est de les pérenniser : des aménagements durables ont un prix au moins deux fois plus élevé ; dans les zones à forte densité, ce coût peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par kilomètre.

Il faut donc envoyer tout de suite un signal fort aux collectivités, afin qu’elles programment des investissements pérennes en profitant de l’engouement lié à cette crise.

Si vous dites partager notre opinion quant à l’intérêt du dispositif, vous nous répondez que ce n’est pas le bon moment. Il me semble pourtant, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que vous n’avez pas pris en compte la nécessité pour les collectivités d’avoir de la visibilité pour planifier ces investissements assez lourds.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. J’ai bien entendu les annonces de M. le ministre et je lui fais confiance quant au fait qu’il y aura un plan : nous avons entendu le Premier ministre l’annoncer, ainsi que Mme Élisabeth Borne, quand elle était ministre de la transition écologique.

Cela dit, cela fera bientôt deux ans que nous avons commencé à examiner la loi d’orientation des mobilités : les propositions que nous faisons au travers de ces amendements-ci avaient déjà été faites à cette occasion, puis lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. On ne peut donc pas parler d’amendements à la va-vite ! Nous avons des débats très réguliers sur ce sujet.

J’espère qu’il y aura cette fois-ci un réel plan, car le besoin de continuité des pistes cyclables est réel. Cela doit se faire en lien avec l’ensemble des collectivités et, notamment, les départements. C’est une urgence !

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Je ne crois pas que, quand on défend la production automobile française, on soit contre le vélo. Je suis ravie que le vélo se développe, je suis ravie qu’il y ait de plus en plus de vélos pour les usages urbains, je suis ravie que tout cela progresse ! C’est une très bonne évolution des mobilités, celle-là même qu’on souhaite.

Il ne faut pas opposer cela à la voiture ni, surtout, à la production de voitures en France ; quand je parle de voitures, je pense à des objets de mobilité individuelle pour de longs trajets qui ne peuvent pas se faire en vélo. Demain, ce qu’on désignera sous le nom de « voiture » n’aura peut-être pas de moteur thermique ! Alors, par pitié, n’opposons pas voiture et vélo, travaillons ensemble sur les deux sujets !

Quoi qu’il en soit, ce sont des lignes budgétaires qu’on voudrait voir dans un plan de relance. Surtout, monsieur le ministre, nous sommes pressés de voir ce plan de relance. Il nous semble qu’octobre sera déjà trop tard. C’est pourquoi tous ces amendements sont déposés sur ce projet de loi de finances rectificative : nous avons envie de pousser, dès maintenant, tous ces éléments. Je suivrai évidemment l’avis du rapporteur général, mais ces amendements expriment notre impatience vis-à-vis du plan de relance.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Moi non plus, je ne veux pas opposer voiture et vélo : la voiture individuelle a bien sûr un rôle à jouer, notamment pour les déplacements dans les territoires ruraux : ceux qui ne peuvent pas faire autrement ont besoin de l’utiliser. Pour autant, comme je le rappelais hier, même dans les territoires ruraux, les vélos et, en particulier, les vélos électriques ont aussi leur rôle à jouer. Qu’on le veuille ou non, à terme, certains ménages qui ont aujourd’hui deux voitures pourront, d’une façon heureuse, n’en avoir plus qu’une, et ce grâce au vélo !

M. Jean-François Husson. Le bonheur est dans le pré !

M. Joël Labbé. Il faut bien se dire que l’industrie automobile doit, elle aussi, accomplir sa transition : on ne peut pas continuer ainsi ! Nous avons eu hier un débat sur les véhicules lourds ; on nous disait que, si on les excluait des dispositifs de soutien, on frapperait l’industrie automobile. Mais il y a bien un moment où il faut se dire qu’on ne peut pas continuer de la sorte.

Je veux enfin avoir un mot sur les nouvelles équipes municipales. Les résultats du scrutin ont bien montré la volonté des citoyens en la matière : les nouvelles équipes municipales sont extrêmement volontaristes pour la mise en place des plans de circulation vélo ; une nouvelle place est donnée aux mobilités douces. C’est le moment de donner des signes ! Je comprends aussi le volontarisme du Gouvernement ; ce sera déjà bien, mais rendez-vous pour l’examen du projet de loi de finances pour 2021 !

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Je partage les préoccupations de mes collègues qui ont déposé beaucoup d’amendements en faveur des pistes cyclables et des transports ferroviaires, que je soutiens totalement. Pour autant, comme il a été souvent rappelé par le président de la commission des finances, son rapporteur général et d’autres orateurs encore, nous examinons aujourd’hui le troisième projet de loi de finances rectificative de cette année : des engagements financiers particulièrement importants doivent être pris.

Ces enjeux de développement durable ont récemment fait l’objet d’un texte spécifique : la loi d’orientation des mobilités n’a été promulguée qu’en décembre dernier. Lors de son examen, nombre de collègues se sont investis sur ces sujets de société, notamment au sein des commissions des affaires économiques et du développement durable. Il faut également prendre en compte la sécurité des cyclistes : il faut bien reconnaître que se déplacer en vélo est parfois dangereux. Le lien avec d’autres modes de transport, notamment ferroviaires, ne doit pas non plus être perdu de vue. Tout cela doit faire l’objet d’un autre débat. C’est pourquoi je m’en tiendrai à l’avis de la commission.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je veux simplement rappeler un argument très factuel. Dans les Hauts-de-Seine, l’État a demandé au département de mettre en place de façon extrêmement rapide des pistes cyclables doublant la ligne du RER B, au moment où, du fait de la situation sanitaire, celle-ci ne pouvait pas être utilisée. Ces pistes provisoires sont victimes de leur succès : elles sont extraordinairement utilisées. On ne reviendra pas en arrière.

Les collectivités doivent donc, dès aujourd’hui, obtenir des moyens de l’État pour transformer ces pistes provisoires en pistes définitives. C’est maintenant qu’il faut le faire : on ne va pas utiliser jusqu’à la fin de l’année les pistes provisoires, qui sont très dangereuses.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 114, 914 et 968 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 674, présenté par MM. Courteau, Kanner et Raynal, Mmes Artigalas et Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Montaugé, Mme Schoeller et M. Tissot, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Claude Raynal.

M. Claude Raynal. Défendu !

M. le président. L’amendement n° 760 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Houpert, Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM. Sido, Savary, Chaize et Cabanel, Mme Noël, MM. Louault, Duran, Daunis et Tissot et Mme Schoeller, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pierre Cuypers.

M. Pierre Cuypers. Le présent amendement a pour objet d’abonder les crédits alloués au chèque énergie.

En effet, depuis la crise, la consommation d’énergie des ménages a véritablement augmenté. En outre, la crise a placé les consommateurs d’énergie face à des difficultés spécifiques.

Interrogé par les sénateurs sur ce point, le 21 avril dernier, le médiateur national de l’énergie a déploré l’existence de retards dans les opérations de raccordement au réseau public de distribution d’électricité ou de gaz, de pratiques de démarchage téléphonique agressives de la part de certains fournisseurs, ou de difficultés dans l’acheminement du chèque énergie.

Or la précarité énergétique constitue l’impensé de la gestion de la crise : en effet, la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 n’a prévu pour les ménages qu’un report de la fin de la trêve hivernale ; celui du paiement des factures d’énergie était réservé aux microentreprises.

Dans ce contexte, il est nécessaire de lutter plus efficacement contre la précarité énergétique en revalorisant substantiellement le chèque énergie, dont le montant, établi entre 48 et 277 euros, est bien trop faible pour couvrir les dépenses de consommation d’énergie, mais aussi de rénovation énergétique, auxquelles il donne droit.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. J’entends bien les arguments avancés par M. Cuypers, mais mon jugement est légèrement plus contrasté.

En effet, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a apporté aux ménages modestes bénéficiant du chèque énergie une aide exceptionnelle à hauteur de 150 euros, majorée de 100 euros par enfant à charge ; c’était le 15 mai dernier.

Nous avons également observé un phénomène de baisse des prix : l’hiver comme la période de confinement ont été plutôt cléments. La courbe des prix de l’énergie est globalement en baisse : rappelez-vous ce qui est arrivé au printemps au prix du baril de pétrole, indicateur essentiel des prix de l’énergie, avec lequel le prix du gaz naturel est corrélé.

Je ne suis pas certain qu’un tel abondement de crédits soit nécessaire à ce stade. La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Nous soutiendrons ces deux amendements, qui sont très bons. Dès le début de la crise, nous avions demandé à Mme Borne, alors ministre de la transition écologique, que le chèque énergie soit élargi, notamment, aux personnes en chômage partiel, qui devaient faire face à une surconsommation électrique, et que ses montants soient augmentés.

Il est vrai que ces derniers ont connu une augmentation l’an dernier : ils s’établissent entre 73 et 300 euros. Si l’on adoptait l’un de ces deux amendements, ils augmenteraient de 25 euros. Nous estimons que c’est nécessaire, monsieur le ministre, d’autant que, dans dix jours, vous allez devoir faire un choix : la commission de régulation de l’énergie (CRE) a écrit à Bruno Le Maire et Barbara Pompili pour leur proposer une nouvelle augmentation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV) de 1,55 %. Ce n’est pas rien ! Rappelons que plusieurs hausses ont déjà eu lieu au cours de l’année écoulée : en juin 2019, 5,9 % ; en août, 1,2 % ; en février, 2,4 %. Si cette nouvelle augmentation de 1,55 % doit avoir lieu, le prix de l’énergie aura augmenté au total de 11 %.

Or l’Observatoire national de la précarité énergétique a indiqué que, si l’on augmentait les tarifs de 10 % en moins de cinq ans – vous prévoyez 11 % en un an ! –, on ferait basculer 423 235 ménages supplémentaires dans une situation de précarité énergétique. À nos yeux, ce n’est pas acceptable !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, vous confondez le prix et le coût de l’énergie. Ce dernier a effectivement chuté de 15 % à 25 % pendant la crise ; c’est d’ailleurs pourquoi les acteurs alternatifs ont demandé à sortir du système de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh), qui leur garantissait un prix d’achat de 42 euros par kilowattheure, pour aller se servir sur le marché libre, où ce prix était tombé à 21 euros au milieu de la crise ; il faudra d’ailleurs réformer ce système. Or, alors que le coût de l’énergie est extrêmement bas, vous allez proposer une augmentation du prix, de 1,55 %, qui sera insupportable pour des dizaines de milliers de familles en France.

C’est pourquoi nous appelons à voter en faveur de ces deux amendements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 674.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° 760 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 115 est présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 589 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Artano, Corbisez, Jeansannetas et Collin.

L’amendement n° 913 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Créer le programme :

Prime à la conversion dédiée à l’abandon d’une voiture au profit des mobilités propres ou partagées

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 115.

M. Olivier Jacquin. Cet amendement est lui aussi issu des travaux du collectif sénatorial « Urgence climatique ». Nous estimons que l’effort consenti pour inciter les Français à changer de véhicule ne doit pas concerner que les automobiles, mais doit aussi soutenir l’achat de vélos, vélos électriques, ou vélos cargos, ou encore la souscription d’abonnements de transports en commun ou à un service d’autopartage.

Nous proposons donc que 50 millions d’euros, initialement destinés au renforcement exceptionnel de la prime à la conversion automobile, soient alloués à une aide au financement de telles reconversions.

Il ne s’agit pas d’opposer les modes de transport, mais de reconnaître que les transports en commun et le mode actif qu’est le vélo sont insuffisamment soutenus et nécessitent un accompagnement plus fort.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 589 rectifié.

M. Joël Labbé. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 913.

M. Guillaume Gontard. C’est vraiment un amendement de bon sens. La prime à la conversion permet à quelqu’un qui veut remplacer sa voiture polluante par un SUV électrique de toucher de l’argent public, alors que quelqu’un qui aurait une démarche vertueuse, ou une famille qui souhaiterait abandonner l’une de ses deux voitures et opter pour le vélo, les transports en commun ou l’autopartage ne seraient pas aidés du tout. Cela nous pose tout de même un petit problème !

J’estime qu’il faut plutôt favoriser cette démarche. Ce n’est pas du tout opposé à la voiture individuelle. Pour habiter un village de 200 habitants dans le Vercors, je connais l’utilité d’une voiture individuelle. En revanche, rappelons que le coût annuel d’une voiture s’établit à 6 000 euros, quand le revenu moyen d’une famille est de 27 000 euros nets. Une famille qui détient deux ou trois voitures et peut se débarrasser de l’une d’entre elles reçoit 6 000 euros de pouvoir d’achat supplémentaire : cela me paraît assez intéressant.

Enfin, pour répondre aux arguments avancés, il me semble qu’il va tout de même falloir réfléchir à la question de la voiture individuelle. Il ne s’agit pas de la supprimer, mais d’en diminuer la place : une voiture passe 92 % de sa durée de vie garée et 25 % du temps pendant lequel elle roule est consacré à la recherche d’une place de stationnement. C’est un mode de transport qui doit être limité ; il faut garder cela en tête si l’on veut réorienter notre industrie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le débat sur les places respectives de la voiture et du vélo est passionnant, mais je vous rappellerai, mes chers collègues, qu’il nous faudrait encore 24 heures de débat, au rythme actuel, pour finir l’examen de ce texte. Il faut que chacun puisse défendre ses amendements, bien sûr, mais gardons cela à l’esprit.

Quant à l’objet de ces amendements, il me semble qu’en ce moment, au vu de toutes les mesures gouvernementales et des stocks qui s’accumulent chez les constructeurs, ceux-ci sont tous prêts à offrir des prêts à taux zéro, ou à taux extrêmement réduits, aux éventuels acquéreurs de tels véhicules. Dès lors, créer un mécanisme public de prêt à taux zéro ne ferait que complexifier l’offre.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 115, 589 rectifié et 913.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Antiste et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny et Féraud, Mmes Féret et M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes G. Jourda et Lepage, M. Lurel, Mmes Monier, Préville et Tocqueville et M. Vaugrenard, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Créer le programme

Fonds amorce prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules faiblement émetteurs

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Rémi Féraud.

M. Rémi Féraud. Cet amendement vise à ajouter à l’augmentation du bonus écologique un prêt à taux zéro, de manière à aider les ménages modestes à acquérir un véhicule léger et peu émetteur de gaz à effet de serre sans qu’il soit trop cher.

M. le président. L’amendement n° 1008 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Cabanel, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Créer le programme :

Fonds amorce prêts à taux zéro achat de véhicule peu émetteur

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à permettre aux ménages les moins aisés de se tourner vers des véhicules faiblement émetteurs de CO2.

Les dispositifs existants ne sont pas suffisants pour accompagner cette transition : pour beaucoup de ménages, le reste à charge au moment de l’achat demeure trop important. Un prêt à taux zéro permettrait de remédier à cette difficulté, car les véhicules non polluants coûtent moins cher à l’usage du fait des économies de carburant réalisées, ce qui permet par la suite le remboursement du prêt. Cet amendement tend donc à affecter 50 millions d’euros à la création de ce prêt à taux zéro.

Rappelons, une fois de plus, que chaque année la pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros, comme l’a établi une mission d’information sénatoriale, et cause entre 48 000 et 67 000 décès prématurés. Il faut envoyer des signaux clairs pour que les achats de véhicules, qui forment le parc automobile de demain, soient réorientés vers des véhicules plus légers et moins polluants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?