Interventions de M. Jérôme DURAIN

  Question préalable :

P. 9318 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9327 (texte intégral du JO)
P. 9328 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 9 ter, 12, 13, 15, 15 bis, 15 ter [nouveaux], 16 [abrogé], 17, 21, 34 et 80 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 7-1, 8, 12, 23, 32, 32-1 [nouveau], 33, 33-1, 33-2 [nouveau], 49, 57, 88, 97, 100-1 et 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 11, 25, 41, et 104 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 3641-4, L. 3651-3, L. 5111-1, L. 5111-7, L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5217-2 et L. 5219-12 du code général des collectivités territoriales, art. L. 6133-7, L. 6135-1, L. 6143-2-1, L. 6143-5, L. 6144-3, L. 6144-3-1, L. 6144-3-2, L. 6144-4, L. 6144-5, L. 6144-6-1 et L. 6414-2 du code de la santé publique, art. L. 14-10-2 et L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 951-1-1 et L .952-2-2 [nouveau] du code de l'éducation, art. L. 313-6 et L. 811-9-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L. 2221-3 du code des transports, art. 29-1 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 et art. L. 232-3 du code de justice administrative - Fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique de concertation)

P. 9408 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 14 et 14 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 28 et 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 20-1, 21, 46, 87 et 119 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Réorganisation des commissions administratives paritaires)

P. 9443 (texte intégral du JO)
P. 9445 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 6 bis A [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Publicité des créations et vacances d'emplois dans la fonction publique de l'État)

P. 9455 (texte intégral du JO)
P. 9459 (texte intégral du JO)
P. 9460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 128 rectifié bis (Recrutement par contrat - Conditions de diplôme, d'études ou d'expérience professionnelle identiques à celles exigées d'un fonctionnaire)

P. 9469 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (nouveau) (art. 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Conditions liées à la jouissance des droits civiques ou aux condamnations antérieures pour être recruté en tant qu'agent contractuel de droit public)

P. 9472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 133 rectifié bis (Rémunérations - Règle de parité entres les fonctionnaires et les agents contractuels)

P. 9473 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 3 et 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article L. 6143-7-2 du code de la santé publique - Élargissement du recours au contrat sur les emplois de direction, dans les trois versants de la fonction publique)

P. 9475 (texte intégral du JO)
P. 9476 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 7 bis [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 3 et 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 9-4 [nouveau] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique)

P. 9489 (texte intégral du JO)
P. 9490 (texte intégral du JO)
P. 9492 (texte intégral du JO)
P. 9493 (texte intégral du JO)
P. 9496 (texte intégral du JO)
P. 9497 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 3, 4, 6 et 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Élargissement du recours au contrat pour pourvoir les emplois permanents de l'État)

P. 9500 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 3-3, 25 et 104 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Élargissement du recours au contrat dans la fonction publique territoriale - Assouplissement des conditions d'emploi de fonctionnaires territoriaux à temps partiel)

P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (art. 7 ter [nouveau] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - « Prime de précarité » dans la fonction publique)

P. 9565 (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Faciliter les mutations des fonctionnaires de l'État)

P. 9571 (texte intégral du JO)
P. 9573 (texte intégral du JO)
P. 9579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 201 rectifié bis (Professeurs agrégés - Affectation - Rapport au Parlement)

P. 9582 (texte intégral du JO)

Article 14 (Chapitre II bis [nouveau], art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, Chapitre II bis [nouveau], art. 39, 78-1 et 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Chapitre 2 bis [nouveau], art. 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Suppression de l'avis préalable de la CAP en matière d'avancement et de promotion interne, création de lignes directrices de gestion et extension du dispositif de grade à accès fonctionnel)

P. 9596 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, art. 89, 90 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, art. 81 et 83 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois versants de la fonction publique)

P. 9607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 435 rectifié bis (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) - Question disciplinaire - Compétences)

P. 9610 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 14 bis, 25 ter, 25 septies et 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Renforcement des contrôles déontologiques dans la fonction publique)

P. 9612 (texte intégral du JO)
P. 9614 (texte intégral du JO)
P. 9622 (texte intégral du JO)
P. 9627 (texte intégral du JO)
P. 9628 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (art. 19, 20 et 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Conséquences de la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP)

P. 9669 (texte intégral du JO)
P. 9671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 147 rectifié bis (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - Synthèse des avis et conseils en matière déontologiques - Publication annuelle)

P. 9674 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n°148 rectifié bis (Fonctionnaires - Formation obligatoire préalable à leur titularisation - Rémunération - Obligations déontologiques)

P. 9706 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 157 rectifié quater et n° 450 rectifié ter (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 156 rectifié bis (Hauts fonctionnaire des finances publiques - Pantouflage - Interdiction)

P. 9709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 150 rectifié bis (Hauts fonctionnaires - Déclaration à la HATVP)

P. 9711 (texte intégral du JO)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

P. 9723 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. 21 et 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 45 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains évènements familiaux)

P. 9733 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 7-1 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale)

P. 9739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 203 rectifié bis (Enseignants du second degré - Temps de service - Annualisation)

P. 9740 (texte intégral du JO)