PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 29, 30 novembre, 4, 6, 8 et 11 décembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 19
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Articles additionnels après l'article 60 (Imputation comptable de la compensation des départements aux métropoles en cas de transfert de compétences)
. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Articles additionnels après l'article 64 (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'élargir aux agents de l'aide sociale à l'enfance l'accès à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France, AGDREF)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 49 A
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir - Remboursements et dégrèvements :
Articles additionnels après l’article 55 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)
. (texte intégral du JO)Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 44 sexies
. (texte intégral du JO)Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 44 septies
. (texte intégral du JO)Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 45 sexies
. (texte intégral du JO)Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46 ter
. (texte intégral du JO)