PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 30 novembre, 2 et 6 décembre 2022)]
Discussion générale:
P. 5673 (texte intégral du JO)Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-18 (Impôt sur la fortune immobilière - Remplacement)
P. 5787 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-59 rectifié ter (Convention entre propriétaire et Agence nationale de l'habitat - Locaux d'habitation loués - IFI - Exonération)
P. 5788 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation)
P. 5789 (texte intégral du JO)P. 5791 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-27 rectifié (Plan d'épargne retraite (PER) - Fiscalité)
P. 5874 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-879 rectifié bis et n° I-60 rectifié ter (Déduction des frais d'obsèques)
P. 5897 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1429 et n° I-1550 rectifié ter (Bornes de recharge à domicile - Crédit d'impôt - Rapport au Parlement)
P. 5932 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-1234 rectifié et n° I-1359 rectifié bis (Crédit impôt recherche (CIR) - Respect d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance)
P. 5939 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)
P. 5991 (texte intégral du JO)Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 6076 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)
P. 6131 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)
P. 6195 (texte intégral du JO)P. 6196 (texte intégral du JO)
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-5 rectifié, n° I-1240 rectifié ter et n° I-1391 rectifié (Exonération de taxe foncière - Possibilité aux communes de refuser)
P. 6206 (texte intégral du JO)Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
P. 6221 (texte intégral du JO)P. 6223 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit)
P. 6251 (texte intégral du JO)P. 6252 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis, n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants)
P. 6284 (texte intégral du JO)P. 6286 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ))
P. 6346 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié (Locaux commerciaux en rez-de-chaussée - Éligibilité au dispositif Denormandie)
P. 6361 (texte intégral du JO)P. 6362 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1571 rectifié (Extension du dispositif dit « Denormandie dans l'ancien »)
P. 6364 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur)
P. 6369 (texte intégral du JO)Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 6498 (texte intégral du JO)Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)
P. 6510 (texte intégral du JO)Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6516 (texte intégral du JO)Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6586 (texte intégral du JO)P. 6587 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
P. 7257 (texte intégral du JO)P. 7261 (texte intégral du JO)
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7277 (texte intégral du JO)P. 7282 (texte intégral du JO)
P. 7287 (texte intégral du JO)
P. 7288 (texte intégral du JO)
P. 7289 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-568 rectifié (Dotation de solidarité urbaine (DSU) - Dotation de solidarité rurale (DSR) - Communes - Cumul - Suppression)
P. 7318 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié (DETR - Communes urbaines au sens de la grille de densité de l'INSEE - Membres d'une métropole - Exclusion)
P. 7324 (texte intégral du JO)Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)
P. 7338 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires :
P. 7579 (texte intégral du JO)P. 7580 (texte intégral du JO)
P. 7604 (texte intégral du JO)
P. 7605 (texte intégral du JO)
P. 7606 (texte intégral du JO)
P. 7608 (texte intégral du JO)
P. 7609 (texte intégral du JO)
P. 7610 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)
P. 7612 (texte intégral du JO)
P. 7615 (texte intégral du JO)
P. 7618 (texte intégral du JO)
P. 7620 (texte intégral du JO)
P. 7623 (texte intégral du JO)
P. 7624 (texte intégral du JO)
P. 7625 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-476 rectifié bis (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain » - Rapport au Parlement)
P. 7630 (texte intégral du JO)