Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Article 1er
- Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 57
- Coopération maire-préfet et président du conseil départemental - Préfet - Protocole particulier
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162
- Réouverture des établissements scolaires - Accord de la communauté éducative
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 56
- Conditions de réouverture des classes des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et lycées et transport scolaire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 187
- Choix des parents de ne pas remettre les enfants à l'école - Sanction par l'employeur - Interdiction
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 149
- Faculté ouverte aux employeurs d'imposer des jours de congés - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 150
- Entreprises de secteurs nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale - Dérogation aux règles d'ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives au temps de travail - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142
- Contrôle du Parlement sur le régime d'exception
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 165
- Contrôle du Parlement pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire - Renforcement
- Article 1er bis (nouveau)
- Possibilité ouverte au Parlement de mettre fin à l'état d'urgence
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 87
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Transmission par le Gouvernement et les autorités administratives de la copie de tous les actes pris
- Article 2
- Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement
- Article 2 (suite)
- Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 200
- Amendement de coordination
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° n° 130 rectifié ter
- Port de masques et gestes barrières - Arrêté du maire - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié
- Avis sur l'application des mesures de déconfinement - Conseil de scientifiques dans chaque département - Création
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 67 rectifié
- Délit institué par la loi du 23 mars 2020 pour sanctionner les violations réitérées des mesures d'urgence sanitaire - Abrogation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 168
- Lutte contre les incendies dans les bois et forêts - Propriétaires forestiers - Déplacements pour travaux d'aménagements - Autorisation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 184 rectifié bis
- Situation particulière des territoires d'outre-mer - Soumission des passagers entrants à un protocole de dépistage dès l'arrivée sur le territoire - Autorisation
- Article 3
- Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux
- Article 3 bis (nouveau)
- Amendement de coordination
- Article 4
- Exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 77
- Développement de la démocratie sanitaire - Composition du comité scientifique Covid-19 - Élargissement aux usagers du système de santé
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47
- Membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 78 rectifié
- Conférence de citoyens - Création
- Article 4 bis (nouveau)
- Article 5
- Port du masque obligatoire dans les transports publics sous peine de contraventions
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175
- Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 44 rectifié ter
- Code pénal - Circonstance aggravante pour tout vol commis en période de crises sanitaires graves portant sur un bien de première nécessité pour prévenir ces crises - Création
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 46 rectifié ter
- Intervenants à domicile et aidants - Priorité dans le dépistage du Covid-19
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59
- Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 60 et n° 69 rectifié
- Centres de rétention administrative - Fermeture
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 110
- Mandat du Défenseur des droits - Prolongation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107
- Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire
- Article 6
- Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Article 6
- Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 37
- Classification des départements en matière de risques sanitaires - Réévaluation des critères utilisés - Dialogue entre tous les acteurs du département
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121
- Personnes les plus précaires - Frais bancaires - Exonération
- Article 7
- Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer