DISCUSSION GENERALE
- Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude GAUDIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO)
Demande de renvoi à la commission
- Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l’article 1er
- Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO)
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Article 1er
(art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants)- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain CHATILLON :
. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
. (texte intégral du JO) - François REBSAMEN :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-René LECERF :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Christophe BÉCHU :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre MICHEL :
. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs)- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
. (texte intégral du JO) - Éric DOLIGÉ :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Mise au point au sujet d'un vote
- Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)- Jacques BERTHOU :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre de l’intérieur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Marc DAUNIS :
. (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
. (texte intégral du JO) - Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
- Hélène LIPIETZ :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)- Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO)
Intitulé du projet de loi
- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Manuel VALLS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Gérard CORNU :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLÉ :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
. (texte intégral du JO)