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DISCUSSION GENERALE

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    . (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian COINTAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard TUHEIAVA :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian FAVIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 1er

    (art. L. 285 du code électoral - Abaissement de 1 000 à 800 du nombre d'habitants ouvrant droit à l'élection d'un délégué supplémentaire dans les communes de plus de 30 000 habitants) . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (art. L. 294 du code électoral - Application du scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des sénateurs) . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    . (texte intégral du JO)
  • Mise au point au sujet d'un vote

    Article 3

    (art. L. 295 du code électoral - Application du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour pour l'élection des sénateurs)

    Articles additionnels après l'article 3

    Article 4

    (art. L. 439 du code électoral - Extension aux collectivité situées outre-mer régies par le principe de spécialité législative)

    Articles additionnels après l'article 4

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE