Interventions de M. Ian BROSSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 27, 30 novembre, 1er, 4, 6 et 11 décembre 2023)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

P. 9546 (texte intégral du JO)
P. 9548 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9702 (texte intégral du JO)
P. 9704 (texte intégral du JO)
P. 9706 (texte intégral du JO)
P. 9712 (texte intégral du JO)
P. 9714 (texte intégral du JO)
P. 9715 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières)

P. 9985 (texte intégral du JO)
P. 9986 (texte intégral du JO)
P. 9987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1951 (Dispositifs de dépistage rapide de type « TROD » des virus VIH-1 et VIH-2 - Taux de TVA réduit)

P. 10006 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 10550 (texte intégral du JO)

Sécurités et État B :

P. 10568 (texte intégral du JO)
P. 10573 (texte intégral du JO)
P. 10576 (texte intégral du JO)

P. 10580 (texte intégral du JO)

Cohésion des territoires :

P. 10764 (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

P. 10941 (texte intégral du JO)

P. 10952 (texte intégral du JO)
P. 10953 (texte intégral du JO)

Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11408 (texte intégral du JO)

Justice :

P. 11814 (texte intégral du JO)