PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (21, 22, 23, 25 novembre, 3, 5 et 10 décembre 2019)]
Discussion générale:
P. 15936 (texte intégral du JO)P. 15937 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 15941 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 15952 (texte intégral du JO)P. 15962 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 36 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
P. 15967 (texte intégral du JO)P. 15973 (texte intégral du JO)
P. 15974 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1062 rectifié (Impôt sur les sociétés - Tranches progressives - Instauration)
P. 16028 (texte intégral du JO)Article 11 (priorité) (art. 182 B, 187, 219, 244 bis, 244 bis A et 244 bis B du code général des impôts, art. 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés des grandes entreprises)
P. 16030 (texte intégral du JO)P. 16031 (texte intégral du JO)
P. 16032 (texte intégral du JO)
P. 16034 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 (priorité) - Amendements n° I-646 rectifié ter et n° I-649 (Lutte contre les risques climatiques ou sanitaires - Lutte contre le recours aux produits phytopharmaceutiques - Biens acquis par les agriculteurs - Dispositif de suramortissement - Instauration)
P. 16037 (texte intégral du JO)Article 13 (priorité) (art. 205 B [nouveau], 205 C [nouveau], 205 D [nouveau], 209, 212, 212 bis, 221 et 223 B bis du code général des impôts - Transposition de la directive (UE) 2017/952 du 29 mai 2017 relative à la lutte contre les dispositifs hybrides (ATAD 2) et suites de la transposition de la directive (UE) 2016/1164 du 12 juillet 2016 - ATAD 1)
P. 16047 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1248 rectifié (Jeunes entreprises innovantes (JEI) - Dispositif d'exonérations fiscales - Prorogation)
P. 16051 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié quater (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation - Appréciation de la collectivité (commune ou EPCI))
P. 16078 (texte intégral du JO)Article 13 quater (nouveau) (priorité) (art. 206 du code général des impôts - Plafond des recettes d'exploitation des organismes non lucratifs non assujettis à l'impôt sur les sociétés - Relèvement)
P. 16080 (texte intégral du JO)P. 16081 (texte intégral du JO)
Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France)
P. 16093 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-461 rectifié (Professionnels médicaux hospitaliers - Temps de travail additionnel (TTA) - Non-imposition - Plafond - Suppression)
P. 16142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1016 (« Niches fiscales » - Plafonnement)
P. 16146 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-302 rectifié bis (Installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 9 kilowatts crête - Non assujettissement à la TVA à 20 %)
P. 16517 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-303 rectifié bis (Autoconsommation collective - Exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE))
P. 16518 (texte intégral du JO)Article 17 (précédemment réservé) (art. 265, 265 bis, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B du code des douanes - Rationalisation du régime fiscal du gaz naturel)
P. 16526 (texte intégral du JO)P. 16552 (texte intégral du JO)
P. 16554 (texte intégral du JO)
Article 20 (précédemment réservé) (art. 302 bis K et 1647 du code général des impôts - Hausse de la taxe sur les billets d'avion au profit de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)
P. 16575 (texte intégral du JO)P. 16576 (texte intégral du JO)
P. 16581 (texte intégral du JO)
P. 16582 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-17 rectifié, n° I-154 rectifié ter, n° I-327 rectifié bis, n° I-728 rectifié et n° I-1189 rectifié (Exploitants aéroportuaires - Acquisition de véhicules et d'engins de piste à faibles émissions - Incitation fiscale)
P. 16583 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-336 rectifié et n° I-1187 rectifié (Entreprises de transport aérien - Notion de redevable des taxes - Prévisions)
P. 16584 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-326 rectifié bis, n° I-333 rectifié et n° I-1184 rectifié (Tarifs de la taxe d'aviation civile - Désindexation de l'inflation)
P. 16584 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 (précédemment réservé) - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-1186 rectifié (Objectif d'allègement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion - Affectation du produit de la surtaxe sur les véhicules puissants au fonds de solidarité pour le développement des pays du sud)
P. 16585 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :
P. 17762 (texte intégral du JO)P. 17763 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 17766 (texte intégral du JO)P. 17776 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Outre-mer :
P. 17901 (texte intégral du JO)P. 17908 (texte intégral du JO)
P. 17909 (texte intégral du JO)