Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

première lecture

[n° 2023-22 (11, 12, 13 et 18 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3639 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

P. 3775 (texte intégral du JO)
P. 3777 (texte intégral du JO)
P. 3778 (texte intégral du JO)
P. 3781 (texte intégral du JO)
P. 3784 (texte intégral du JO)
P. 3786 (texte intégral du JO)
P. 3788 (texte intégral du JO)
P. 3789 (texte intégral du JO)
P. 3790 (texte intégral du JO)
P. 3795 (texte intégral du JO)
P. 3796 (texte intégral du JO)
P. 3797 (texte intégral du JO)
P. 3798 (texte intégral du JO)
P. 3799 (texte intégral du JO)

Article 2 (Programmation financière)

P. 3802 (texte intégral du JO)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

Article 4 (Favoriser le dépôt de plainte en cas de versement d'une rançon après une cyberattaque)

P. 3804 (texte intégral du JO)
P. 3807 (texte intégral du JO)

Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte)

P. 3842 (texte intégral du JO)
P. 3843 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement)

P. 3852 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Amélioration de la réponse pénale sur les violences faites aux élus, les refus d'obtempérer et les rodéos urbains)

P. 3856 (texte intégral du JO)
P. 3860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 119 (Refus d'obtempérer - Usage des armes)

P. 3865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 108 et n° 167 rectifié bis (Enquête préliminaire - Droits de la défense - Renforcement)

P. 3867 (texte intégral du JO)

Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale)

P. 3874 (texte intégral du JO)
P. 3876 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création des assistants d'enquête)

P. 3878 (texte intégral du JO)
P. 3880 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduire les risques de nullité de la procédure en cas de consultation de certains fichiers de police)

P. 3884 (texte intégral du JO)

Article 13 (Extension des autorisations générales de réquisitions)

P. 3885 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Extension des prérogatives des agents de police judiciaire)

P. 3887 (texte intégral du JO)

Article 14 (Généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour tous les délits punis d'une simple peine d'amende ou d'un an d'emprisonnement au plus)

P. 3889 (texte intégral du JO)
P. 3893 (texte intégral du JO)
P. 3896 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (Suppression de la nécessité de réitération ou de formalisation de menaces pour encourir une sanction pénale)

P. 3897 (texte intégral du JO)
P. 3898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 78 (Usage de bombes lacrymogènes - Rapport au Parlement)

P. 3901 (texte intégral du JO)

Article 15 (Renforcement des prérogatives des préfets de département à l'égard des établissements publics de l'État et services déconcentrés en cas d'évènements d'une particulière gravité)

P. 3902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 42 et n° 68 (Contrôle de la police judicaire par l'autorité judiciaire - Réaffirmation)

P. 3904 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3923 (texte intégral du JO)