PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
première lecture
[n° 2016-925 (9, 10, 11, 12, 16, 17 février et 1er mars 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 6 bis (supprimé) (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur internet)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 bis A (nouveau) (art. 43-1 de la loi n°1067 du 30 septembre 1986 - Définition du distributeur de programmes audiovisuels)
. (texte intégral du JO)Article 9 quater (nouveau) (art. L. 251-1 à L. 251- 13 et L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée - Transparence des comptes de production et d'exploitation des oeuvres audiovisuelles)
. (texte intégral du JO)Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet)
. (texte intégral du JO)Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 septies (nouveau) (art. 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Coordinations)
. (texte intégral du JO)Article 10 octies (nouveau) (art. 71-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Définition de la production audiovisuelle indépendante)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10 nonies
. (texte intégral du JO)Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 13 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 (article non modifié par la commission) (Communication d'informations relatives aux billetteries par les entrepreneurs du spectacle au ministère de la culture)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 17 A
. (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 17 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 18 A
. (texte intégral du JO)Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 18
Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (Mutualisation de la conservation des archives numériques entre collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel du Gouvernement sur la restitution des oeuvres spoliées)
. (texte intégral du JO)Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)
. (texte intégral du JO)Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive)
. (texte intégral du JO)Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité)
. (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24
. (texte intégral du JO)Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 33 (suite)
. (texte intégral du JO)Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 35
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 43
. (texte intégral du JO)Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)
. (texte intégral du JO)