Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (21, 22, 23, 25, 27, 28 novembre, 2, 5, 9 et 10 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 15941 (texte intégral du JO)
P. 15942 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-1069 rectifié (Paquebots de croisière - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 16020 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16129 (texte intégral du JO)
P. 16135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-1106 et n° I-744 (ISF - Rétablissement)

P. 16158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1018 (ISF - Rétablissement)

P. 16188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1020 rectifié (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation)

P. 16477 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16839 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)

P. 16876 (texte intégral du JO)

Article 76 bis (nouveau) (Report en 2026 de la date de début de perception de la contribution spéciale Charles-de-Gaulle Express)

P. 16885 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 16945 (texte intégral du JO)
P. 16947 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

P. 17622 (texte intégral du JO)
P. 17623 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - État B :

P. 17632 (texte intégral du JO)

  Régimes sociaux et de retraite - État B :

P. 17638 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Justice :

P. 17979 (texte intégral du JO)
P. 17984 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 72 - Amendement n° II-1202 (Permis de chasser en Guyane - Demande de la gratuité)

P. 18347 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 72 ter - Amendement n° II-1132 rectifié (Réalisation de travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - Dispositif de crédit d'impôt - Prorogation)

P. 18353 (texte intégral du JO)

Article 72 sexies (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Prélèvement sur les recettes des droits de mutation à titre onéreux des départements franciliens au profit de la Société du Grand Paris, SGP)

P. 18369 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 18388 (texte intégral du JO)
P. 18391 (texte intégral du JO)