Interventions de Mme Éliane ASSASSI

  Question préalable :

P. 4673 (texte intégral du JO)
P. 4676 (texte intégral du JO)
P. 4677 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 4682 (texte intégral du JO)
P. 4684 (texte intégral du JO)
P. 4686 (texte intégral du JO)
P. 4687 (texte intégral du JO)
P. 4688 (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

P. 4694 (texte intégral du JO)
P. 4695 (texte intégral du JO)
P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4697 (texte intégral du JO)
P. 4698 (texte intégral du JO)
P. 4699 (texte intégral du JO)
P. 4712 (texte intégral du JO)
P. 4713 (texte intégral du JO)
P. 4717 (texte intégral du JO)
P. 4942 (texte intégral du JO)
P. 4958 (texte intégral du JO)
P. 4960 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)
P. 4963 (texte intégral du JO)
P. 4964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4967 (texte intégral du JO)
P. 4970 (texte intégral du JO)
P. 4971 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4976 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

P. 4996 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

P. 5002 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5039 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)
P. 5043 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 66 rectifié bis (Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national)

P. 5049 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5058 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5063 (texte intégral du JO)
P. 5068 (texte intégral du JO)
P. 5069 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (art. L.2121-16-1 [nouveau] du code des transports - Obligation de détention d'une autorisation d'exploitation pour l'exécution d'un service ferroviaire)

P. 5070 (texte intégral du JO)
P. 5071 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

P. 5074 (texte intégral du JO)
P. 5081 (texte intégral du JO)
P. 5084 (texte intégral du JO)
P. 5094 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies A (art. L. 2102-22 et L. 2102-23 [nouveaux] du code des transports - Portabilité de la garantie de l'emploi et de l'affiliation au régime spécial de retraite de la SNCF en cas de changement d'employeur)

P. 5095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 92 (TVA à 5,5 % sur les transports)

P. 5100 (texte intégral du JO)

Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023)

P. 5102 (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

P. 5108 (texte intégral du JO)
P. 5109 (texte intégral du JO)
P. 5110 (texte intégral du JO)
P. 5110 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

P. 5113 (texte intégral du JO)
P. 5114 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)

P. 5130 (texte intégral du JO)
P. 5131 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5132 (texte intégral du JO)
P. 5132 (texte intégral du JO)
P. 5134 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 85 (Interdiction des modulations de tarifs selon l'heure de connexion)

P. 5139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment)

P. 5140 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5154 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5166 (texte intégral du JO)
P. 5170 (texte intégral du JO)
P. 5173 (texte intégral du JO)