Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Discussion générale:

P. 4855 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4878 (texte intégral du JO)
P. 4882 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 770 rectifié bis (EHPAD privé à but lucratif - Revenus des dividendes - Mise à contribution - Reversement à la CNSA)

P. 4889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1030 rectifié (Grandes entreprises - Superprofits - Taxation - Financement de la branche retraite)

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants)

P. 4897 (texte intégral du JO)
P. 4898 (texte intégral du JO)
P. 4899 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Calendrier et modalités de divers transferts de recouvrement aux URSSAF)

P. 4905 (texte intégral du JO)

Article 7 quater (nouveau) (Conditions d'octroi de l'exonération de cotisations patronales bénéficiant aux armateurs en situation de concurrence internationale)

P. 4914 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration)

P. 4915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)

P. 4990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 36 (Contribution de solidarité des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) - Instauration)

P. 4995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution)

P. 5013 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie)

P. 5017 (texte intégral du JO)
P. 5018 (texte intégral du JO)
P. 5019 (texte intégral du JO)
P. 5020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié (Employabilité des seniors - Politique mise en œuvre par les entreprises - Observation par la création d'un index)

P. 5026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 765 rectifié (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisations sociales)

P. 5035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 777 (Financement branche autonomie - Contribution des dividendes versés aux actionnaires)

P. 5039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 767 (Hôpitaux et EHPAD publics - Taxe sur les salaires - Exonération)

P. 5042 (texte intégral du JO)

Article 15 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 5048 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5093 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5126 (texte intégral du JO)
P. 5129 (texte intégral du JO)
P. 5131 (texte intégral du JO)
P. 5133 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5145 (texte intégral du JO)
P. 5151 (texte intégral du JO)

Article 35 septies (nouveau) (Demande de rapport sur la prestation de compensation du handicap)

P. 5310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 801 rectifié (Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport au Parlement)

P. 5321 (texte intégral du JO)
P. 5322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites)

P. 5326 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5350 (texte intégral du JO)
P. 5352 (texte intégral du JO)