Interventions en commission de Sophie PRIMAS - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 18 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 17 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

    Intelligence économique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 5 juillet 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

    Conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 4 juillet 2023

    CE Tiktok

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 21 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission (nouvelle lecture)

  • Réunion du mardi 20 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel, aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

  • Réunion du lundi 12 juin 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

  • Réunion du mercredi 7 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Présentation du rapport d'information

    Examen en commission de la proposition de résolution européenne relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché européen de l'électricité

    Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen des amendements de séance

    Proposition de nomination de Mme Laurence Borie-Bancel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône en application de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 6 juin 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie

    Proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Désignation d'une rapporteure

    Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution européenne sur la réforme du marché européen de l'électricité - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 30 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger- Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 25 mai 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

  • Réunion du mercredi 24 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe

    Projet de loi relatif à l'industrie verte - Délégation de l'examen d'articles

    Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES)

  • Réunion du mardi 16 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 mai 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

  • Réunion du mercredi 3 mai 2023

    commission des affaires économiques

    Bilan annuel de l'application des lois - Communication

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 12 avril 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

    Viande in vitro - Suite de l'examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Déplacement en Savoie - 6 avril 2023

    Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions du rapporteur

    Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Désignation d'une rapporteure

    Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad

  • Réunion du mardi 21 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Mission d'information sur la viande in vitro - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen de l'amendement de séance

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

    Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

  • Réunion du mercredi 15 février 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

    Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication

    Réunion du bureau de la commission des affaires économiques du 18 janvier 2023 - Communication

  • Réunion du mardi 31 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)

    Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 24 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 janvier 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity

    Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 17 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022

    commission des affaires économiques

    Relance du nucléaire - Audition de MM. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de Réseau de transport d'électricité et Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical

  • Réunion du mardi 13 décembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2022

    commission des affaires économiques

    Pétition n° 1012 relative à l'interdiction du déterrage des blaireaux et pétition n° 1227 visant à l'abolition de la chasse à courre - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 6 décembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange

    Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture)

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 22 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des affaires européennes

    « Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    « Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Réunion du mardi 8 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

    Communication

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF)

    Dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Luc Rémont, aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Luc Rémont, aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA)

    Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 4 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme