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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1015 de M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1156 de M. Razzy HAMMADI et Mme Annick LE LOCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 juin 2013
- Texte de la commission n° 1156 déposé le 13 juin 2013
- Avis n° 1110 de M. Laurent GRANDGUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2013
- Avis n° 1116 de M. Jean-Louis BRICOUT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 5 juin 2013
- Avis n° 1123 de M. Sébastien DENAJA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 2013
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Séance publique
- Texte n° 176 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 725 (2012-2013) transmis au Sénat le 4 juillet 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 809, tome I (2012-2013) de MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER, déposé le 24 juillet 2013
- Rapport n° 809, tome II (2012-2013) de MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER, déposé le 24 juillet 2013
- Texte de la commission n° 810 (2012-2013) déposé le 24 juillet 2013
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 793 (2012-2013) de M. Jean-Luc FICHET, déposé le 23 juillet 2013
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 795 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ, déposé le 23 juillet 2013
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 792 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY, déposé le 23 juillet 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 810 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10, 11, 12 et 13 septembre 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 213 (2012-2013) modifié par le Sénat le 13 septembre 2013
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1357 transmis à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1574 de M. Razzy HAMMADI et Mme Annick LE LOCH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
- Texte de la commission n° 1574 déposé le 21 novembre 2013
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Séance publique
- Texte n° 262 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 244 (2013-2014) transmis au Sénat le 18 décembre 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 282 (2013-2014) de MM. Martial BOURQUIN et Alain FAUCONNIER, déposé le 15 janvier 2014
- Texte de la commission n° 283 (2013-2014) déposé le 15 janvier 2014
Commission des lois, saisie pour avis
- Avis n° 300 (2013-2014) de Mme Nicole BONNEFOY, déposé le 22 janvier 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 283 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27, 28 et 29 janvier 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 71 (2013-2014) modifié par le Sénat le 29 janvier 2014
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (06 février 2014)
- Rapport n° 347 (2013-2014) de MM. Martial BOURQUIN, sénateur, Alain FAUCONNIER, sénateur, Razzy HAMMADI, député et Mme Annick LE LOCH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 février 2014
- Texte de la commission n° 348 (2013-2014) déposé le 6 février 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 348 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 février 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 77 (2013-2014) adopté par le Sénat le 12 février 2014
- Texte n° 295 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2014
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 17 février 2014 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-690 du 13 mars 2014 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi relative à la consommation (n° 2014-344 du 17 mars 2014), parue au JO n° 65 du 18 mars 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
L'examen en séance publique en chiffres :
Les chiffres clés de l'examen du texte au Sénat (PDF - 71 Ko) (1ère lecture) - pdf 71ko
La fiche débat (PDF - 83 Ko) (l'intégralité des statistiques de l'examen en séance) - pdf 83ko
Les thèmes associés à ce dossier
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