Appartenance politique :
Membre du Groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants
État civil :
Né le 29 octobre 1921
Décédé le 26 janvier 2001
Profession :
Chef d'entreprise
Département :
Ain
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

RUET (Roland)

Né le 29 octobre 1921 à Ferney-Voltaire (Ain)

Décédé le 26 janvier 2001 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)

Sénateur de l'Ain de 1971 à 1989

Licencié ès lettres après avoir étudié au collège de Nantua puis à la faculté de lettres de Lyon, Roland Ruet devient administrateur de sociétés. Maire de Ferney-Voltaire de 1959 à 1971, il contribue à la modernisation et à l'expansion de sa commune. A partir de 1961, il représente le canton de Ferney-Voltaire au Conseil général de l'Ain dont il devient vice-président à partir de 1964 puis président, de 1976 à 1984. Il démissionne alors d'une charge qu'il juge trop astreignante et redevient vice-président jusqu'à la fin de son mandat en 1985. Vice-président puis président de l'Office départemental des Habitations à loyers modérés (HLM) à partir de 1976, il dirige également l'amicale des maires et adjoints du canton et le syndicat à vocations multiples de l'est gessien.

Aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971, il se présente sur la liste des candidats indépendants en tandem avec le docteur Louis Jannel, conseiller général de Montrevel. Il est élu au deuxième tour de scrutin. Aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980, il dirige la liste d'Union de la majorité et est réélu sénateur dès le premier tour de scrutin. Apparenté au groupe sénatorial des Républicains indépendants, il rejoint en 1977 le groupe de l'Union des républicains et des indépendants.

Il siège à la commission des affaires culturelles pendant plus de quinze ans. En 1977, il est nommé membre titulaire représentant le Sénat au Haut Conseil de l'audiovisuel. Elu secrétaire du Sénat le 5 octobre 1977, il est réélu le 7 octobre 1980 et démissionne de cette fonction le 8 octobre 1982. De 1983 à 1986, il est membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale où il s'occupe des questions militaires à l'échelle européenne.

Au sein de la commission des affaires culturelles du Sénat, il se spécialise dans l'étude des questions liées à la jeunesse et aux sports. Il est nommé rapporteur pour avis des crédits consacrés à la jeunesse et aux sports lors de l'examen des projets de loi de finances de 1974 à 1983. Le 5 juin 1975, il rapporte également le projet de loi relatif au développement du sport. Il insiste notamment sur l'insuffisance des équipements sportifs. Il rappelle à l'occasion de ce débat que le sport est une forme de culture et réclame un effort financier supplémentaire ne profitant pas seulement au sport professionnel. Il souhaite encourager la pratique sportive à l'échelon local, grâce à l'ouverture de salles polyvalentes aux sociétés sportives et culturelles dans les communes rurales. A l'échelle européenne, il encourage la création d'un office européen à l'image des offices franco-allemand ou franco- québécois de la jeunesse. Il oeuvre enfin pour obtenir des subventions en faveur des associations sportives. En 1978, il fait adopter deux amendements : l'un instaurant un prélèvement de 3% sur les sommes misées au tirage du loto national reversé à ces associations, l'autre encourageant l'aide de l'Etat et des collectivités territoriales à leur profit.

Roland Ruet soutient les mesures visant à développer l'enseignement du sport à tous les niveaux du système éducatif. En 1984, il est rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et fait adopter un amendement instaurant l'enseignement par les instituteurs de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et primaires.

Il travaille également à l'amélioration du statut des sportifs de haut niveau. En 1983, il rapporte le projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à l'occasion de l'examen duquel il évoque notamment l'absence de statut pour les sportifs professionnels. Le 17 février 1983, il est désigné pour siéger à la commission du sport de haut niveau dans le cadre de la préparation française aux Jeux Olympiques de 1984.

Il s'intéresse également à la gestion des politiques éducatives et culturelles. En 1981, rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, il critique l'insuffisance de la politique culturelle de l'Etat, le désengagement progressif de ce dernier en matière culturelle, et constate un déséquilibre certain entre les politiques menées à Paris et dans le reste de la France.

Roland Ruet profite également de ses interventions en séance publique pour défendre les intérêts de son département. En 1978, il interroge ainsi le ministre de l'intérieur et celui de l'économie et des finances sur les difficultés financières de la commune de Saint-Genis. Le 31 mai 1983, il évoque la perturbation de la distribution du courrier dans l'Ain du fait de l'insuffisance des effectifs des agents publics au regard de l'augmentation de la population du département. En 1988, il intervient lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1989 afin de protester contre le projet d'enfouissement de déchets radioactifs dans le sous-sol de la Bresse. Il souligne l'opposition unanime des élus et des habitants du département ainsi que les retombées négatives du projet sur l'économie locale. D'une manière plus large, il participe au groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural.

Egalement ouvert sur l'extérieur, Roland Ruet rédige plusieurs rapports d'information sur les relations culturelles entretenues par la France avec le Pérou et le Brésil. En Australie, il travaille sur la mise en place de l'université du Pacifique afin d'y favoriser l'enseignement et la diffusion de la langue française. En mai 1978, il entreprend avec le sénateur Henri Caillavet un séjour d'une semaine à Taïwan et demande au gouvernement français d'établir des relations plus étroites avec cette île en pleine expansion économique.

Roland Ruet vote la loi portant création et organisation des régions (1972), la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973), la loi fixant à 18 ans l'âge de la majorité (1974), la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (1975), la loi portant réforme du divorce (1975), la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1981), la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982), et la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988). En revanche, il s'oppose à la loi portant abolition de la peine de mort (1981).

Âgé de 64 ans, il ne se représente pas aux élections cantonales de mars 1985. Quatre ans plus tard, il ne demande pas le renouvellement de son mandat sénatorial lors des élections de septembre 1989.

Il meurt le 26 janvier 2001, à l'âge de 79 ans.

Elu le 26 septembre 1971
Réélu le 28 septembre 1980
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (ne se représente pas)

Secrétaire du Sénat

Membre de la commission des affaires culturelles
Membre du Groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Roland RUET

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