RUET (Roland), sénateur de l'Ain (UREI) - Secrétaire du Sénat, puis démissionne de cette fonction le 8 octobre 1982 (p. 4427).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Education physique et sportive - Jeunesse et sports [n° 96, tomes IX et X (82-83) ] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [ n° 409 (81-82)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1982) - Titre 1 - Art. 7 (p. 4905) : soutient l'amendement n° A-186 de M. Roland du Luart (avenant approuvé par le président de la collectivité territoriale concernée et le représentant de l'Etat).
- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83) ] .
Deuxième partie :
Education nationale - (3 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (éducation physique et sportive) - (p. 6250) : évolution des crédits - Rattachement au ministère de l'éducation nationale - Créations d'emplois - Répartition des nouveaux postes entre professeurs et adjoints- Obligations de service - Titularisation des maîtres auxiliaires - Inspection pédagogique de l'éducation physique et sportive ; agrégation - Retard de l'éducation physique et sportive des élèves des écoles primaires : rôle des conseillers pédagogiques de circonscription ; principe de l'unicité du maître ; charges pour les communes - Enseignement secondaire : diminution de la dotation du franc élève- Projet de loi sur le transfert des compétences et retrait des dispositions correspondantes - Sport à l'université : insuffisance des enseignants et des équipements ; exemple de la fermeture du centre sportif universitaire Jean Sarrailh à Paris : carence dans la réalisation des travaux nécessaires et prolongation de la fermeture - Sport de haut niveau : équipe de France de tennis et rôle des sections sport études - (p. 6251): suggestion de la commission de ne pas approuver ce projet de budget.