RUET (Roland), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
Est élu membre suppléant de ces assemblées (JO Lois et décrets 29 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Art. 6 quater (p. 1585): sur l'amendement n° 78 de M. Bernard Pellarin (exemption du paiement de la taxe pour les travailleurs frontaliers), son sous-amendement n° 127 : exemption du paiement de la taxe pour les travailleurs frontaliers exerçant une activité professionnelle à ou avec l'étranger; devenu sans objet.