RUET (M. ROLAND) [Ain].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles (Qualité de la vie. - II. - Jeunesse et sports), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée . nationale [21 novembre 1974] (n° 100. - Tome V, 3).
Question orale :
M. Roland Ruet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la circonstance que les sommes au-dessous desquelles les communes, districts et syndicats de communes sont autorisés soit à payer des travaux, fournitures ou services sur simple facture, soit à engager des dépenses par marché de gré à gré, n'ont pas été modifiées depuis janvier 1971 alors que les prix ont augmenté d'au moins 35 p. 100 depuis cette date. Il lui demande donc si un important relèvement du plafond qui limite cette possibilité de payer sur facture ou de traiter par marché de gré à gré n'est pas envisagé [4 octobre 1974] (n° 1478). - Réponse [5 novembre 1974] (p. 1564).
Interventions :
Prend part, en remplacement de M. Adolphe Chauvin, rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail rotatives à la formation professionnelle continue [27 juin 1974]. - Discussion générale (p. 576 à 578). - Discussion des articles. - Article additionnel : retire son amendement tendant, après l'article 2, à insérer dans un article 2 bis qui permettrait d'apprécier de façon plus exacte les différents types de congés de formation qui ont été accordés (p. 581) ; Art. 3: son amendement de forme tendant à remplacer les mots : « ... sous déduction ... », par les mots : « déduction faite » (p. 582) ; Art. 6 : retire son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article L. 980-2 du code du travail (ibid.), son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article L. 980-3 du code du travail relatif aux conditions de prises en charge par l'Etat des cotisations de sécurité sociale des stagiaires relevant d'un régime de sécurité sociale de non-salariés (p. 583) ; amendement de M. André Méric (au nom de la commission des affaires sociales) tendant également à une nouvelle rédaction du texte présenté pour le même article du code du travail (p. 583, 584) ; retire ses amendements tendant à insérer un article L. 980-4 bis et un article L. 980-4 ter après le texte présenté pour l'article L. 980-4 du code du travail (p. 584) ; retire son amendement au texte présenté pour l'article L. 980-8 du code du travail (p. 585) ; Art. 2 ( seconde délibération ) : observation sur la rédaction de la fin de l'article ( ibid. ). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'économie et des finances, à sa question orale n° 1478 relative aux marches des collectivités locales (cf. supra ) [5 novembre 1974] (p. 1564). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - QUALITÉ DE LA VIE. - II. - JEUNESSE ET SPORTS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles analyse brièvement l'aspect financier du budget ; autres observations ayant porté essentiellement sur la formation des enseignants d'éducation physique, sur le trop petit nombre d'animateur socio-éducatifs, sur l'insuffisance des équipements entravant une saine politique du sport de masse (p. 2226, 2227).