RUET (ROLAND), sénateur de l'Ain (apparenté au groupe R.I.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence [24 novembre 1976].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la validation des brevets d'Etat de moniteur et de professeur de ski nordique de fond ( n° 270) [29 avril 1976].
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la validation des breyets d'Etat de moniteur et de professeur de ski nordique de fond ( n° 355) [17 juin 1976].
INTERVENTIONS
Projet de loi relatif à la validation des brevets d'Etat de moniteur et de professeur de ski nordique de fond ( n° 212) [29 avril 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 776) : l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté du 1 er août 1973 créant un brevet d'Etat pour les moniteurs, entraîneurs et professeurs de ski de fond. La nécessité de régulariser la situation des personnes ayant obtenu ce brevet. Le droit pour le ski de fond d'avoir un enseignement spécifique. Article 1 er (p. 778) : son amendement n° 1 : référence à l'arrêté du 1 er août 1973 ; suppression de l'adjectif « nordique » ; adopté. Article 2 : son amendement n° 2 : remplacer les mots : « sont considérés comme titulaires », par les mots : « sont titulaires ». S'agissant des candidats ayant réussi l'examen prévu par l'arrêté du 8 mai 1974 ; adopté. Article 3 : son amendement n° 4 : substitution de mots analogues, mais s'agissant cette fois des titulaires du brevet d'Etat de professeur de ski de fond par équivalence.
- Projet de loi relatif à la validation des brevets d'Etat de moniteur et de professeur de ski nordique de fond ( n° 270) [17 juin 1976]. - Deuxième lecture, rapporteur. - Discussion générale (p. 1828) : l'omission de l'adjectif « nordique » dans la nouvelle rédaction de l'article 1 er . Article 1 er (p. 1829) : accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement; (p. 1829, 1830) : retrait de l'amendement n° 2 de M. Jacques Henriet. La situation des professeurs et -moniteurs qui attendent la validation de leurs brevets.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie: Qualité de la vie. - II. - Jeunesse et sports [4 décembre 1976), rapporteur pour avis (p. 3939) ; ne pas juger l'action du secrétaire d'Etat d'après les résultats de la France aux jeux Olympiques. La satisfaction des besoins de la jeunesse. La baisse des autorisations de programme (la sous-utilisation de certains équipements existants, la satisfaction des principaux besoins grâce à la troisième loi de programme). La valeur culturelle du sport. L'enseignement de l'éducation physique et sportive par les instituteurs. Leur formation initiale et continue. Le manque de conseillers pédagogiques de circonscription. 15 p. 100 seulement des élèves des écoles élémentaires bénéficient des six heures de culture physique prévues par le règlement. Un enseignant pour 219 élèves dans le second degré. Le nombre insuffisant de créations d'emplois de professeurs. Le refus des heures supplémentaires par les enseignants. Atteindre les trois heures d'éducation physique dans le premier cycle et deux heures dans le second. Le nombre insuffisant des centres d'animation sportive. Le succès des sections « sport études ». Le contrôle médical des élèves de ces sections. Le sport universitaire. Une discipline facultative pour les étudiants. Un professeur pour deux mille étudiants ; (p. 3940) : l'amélioration de la formation des professeurs. Le pourcentage des reçus au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. Les débouchés offerts à ceux qui ont échoué. La formation permanente des enseignants dans le cadre de l'école normale d'éducation physique et sportive. Favoriser le sport pour tous. Le rôle du comité olympique et dés fédérations. Permettre à des jeunes de continuer à animer leur club pendant leur service national. Une fois le sport servi, la jeunesse ne retient que la portion congrue de ce budget. L'animation socio-éducative. L'information. Les centres de vacance. Le rôle des associations de jeunesse. L'exemple des offices franco-allemand et franco-québécois de la jeunesse. Encourager les échanges. Créer un office européen. Ne pas résoudre les problèmes de la jeunesse revient à méconnaître ceux de la société. Les subventions accordées par le secrétariat d'Etat. Subventionner les installations sportives des écoles en même temps que le bâtiment principal. L'aide accordée aux communes pour l'aménagement de terrains de sport, de salles polyvalentes. Le libre choix .des modèles de piscines construites dans les municipalités. Ajouter six millions de francs au moins à ce budget.