RUET (Roland), sénateur de l'Ain (UREI). Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [14 novembre 1979] (p. 3949).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Culturelles, sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Jeunesse et sports (n° 51 , tome IX, 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 21 . - Article 41 de la loi du 29 décembre 1978 (p. 4354) : son amendement n° 78, déposé au nom de la commission des Affaires culturelles : prélèvement sur les gains du loto au profit du fonds national pour le développement du sport ; rejeté. Au nom de la commission des Affaires culturelles, se déclare défavorable à l'amendement n° 41 de M. Jean Francou et plusieurs de ses collègues prévoyant l'affectation au fonds national pour le développement du sport d'un prélèvement sur les mises des enjeux des paris mutuels.
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs. - Jeunesse et sports [3 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4781) : importance sociale et morale du sport. Régression du budget de la jeunesse. Centres d'information et de documentation ; les offices franco-allemand et franco-québécois. Rénovation des centres de vacances. Doublement des crédits aux centres de loisirs. (p. 4782) : rôle du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Aide aux associations et formation des animateurs. Sport et éducation. Horaires de travail et attitude des professeurs d'éducation physique. Création de postes de professeur. Développement des sections « sport-études ». Loi sur le développement du sport et développement du sport optionnel. Caractère résiduel du sport universitaire. Ecole primaire et enseignement du sport par l'instituteur; la formation sportive de ces instituteurs. Efficacité du comité olympique et des fédérations sportives. Ressources extrabudgétaires et répartition par le fonds national de développement du sport ; les associations sportives. (p. 4783) : rapport sur la répartition des ressources extrabudgétaires des associations sportives entre les régions, les départements et les clubs. Participation des parlementaires à la répartition de ces ressources. Diminution des crédits d'équipement sportif et non consommation de ceux votés en 1978 Grandes compétitions internationales ; les Jeux Olympiques. Elaboration de « plans de carrière ». Avis favorable à ce projet de budget. - Examen des crédits. - Après l'article 35 (p. 4796) : son amendement n° 260 (article additionnel) : participation de parlementaires au Conseil du Fonds national pour le développement du sport et à ses commissions régionales : retiré.