RUET (Roland), sénateur de l'Ain (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Est nommé membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif (arrêté du 1 er avril 1985) (2 avril 1985) (p. 88).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel [n° 26 (85-86)] - (7 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2831) : réforme de l'enseignement technologique et professionnel du second degré et de l'enseignement supérieur - Programme d'enseignement - Objectifs et moyens de ce projet de loi - (p. 2832) : action des gouvernements précédents en matière d'enseignement technologique et professionnel - Nombre d'élèves du technique - Baccalauréat professionnel - Formation de niveau IV - Brevet de technicien - Apprentissage- Passerelles entre les formations de l'enseignement général et technologique - Nombre de places dans les établissements d'enseignement professionnel - Echec scolaire des jeunes - Travaux pratiques - Vote de ce texte amendé par la commission des affaires culturelles.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique en matière de culture:
Suite de la discussion générale - (29 novembre 1985) (p, 3492) : crédits consacrés aux activités culturelles - Participation des collectivités locales - Mécénat privé- (p. 3493) : mesures fiscales visant à encourager le mécénat, préconisées par le Conseil de l'Europe - Investissement dans les industries de programmes - Gestion par l'Etat des grands services publics de la culture - Proposition de loi, déposée par M. Pierre-Christian Taittinger, relative au mécénat individuel dans la création artistique contemporaine.