RUET (ROLAND), sénateur de l'Ain (UREI). - Secrétaire du Sénat .
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [22 juin 1978] (p. 1650).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [28 juin 1978] (p. 1830).
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Jeunesse et sports (n° 75, tome IX, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Questions orales :
N° 2140, posée le 15 mars 1978 [ JO Débats 21 mars 1978] (p. 251), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : l'urbanisme (difficultés financières de la commune de Saint-Genis (Ain). - Réponse de M. René Monory, ministre de l'économie, le 14 avril 1978 (p. 468).
N° 2183, posée le 27 avril 1978 (p. 654), à M. le ministre de l'intérieur : les zones à urbaniser par priorité (ZUP) (Saint-Genis [Ain] : respect des engagements financiers de l'Etat). - Réponse de M. Marc Bécam, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (collectivités locales), le 19 mai 1978 (p. 894).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse (n° 227 ) [18 mai 1978]. Article additionnel après l'article unique (p. 867) : soutient l'amendement n° 3 de MM. Robert Schmitt et Paul d'Ornano (Fixation par décret des conditions de choix et d'emploi des personnalités extérieures et des étudiants qualifiés, pour ces écoles et pour les autres établissements publics à caractère scientifique et culturel). L'article 29 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur. L'ambiguïté de l'expression de « personnels vacataires ». La nécessité de prévoir un décret pour préciser les conditions de choix et d'emploi des diverses personnalités visées. (p. 871) : retire l'amendement n° 3 de MM. Robert Schmitt et Paul d'Ornano.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Première partie :
Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article 30 bis (p. 3559) : son amendement n° 134 : prélèvement de 3 p. 100 sur les sommes misées au « tirage du loto national » ; adopté. (p. 3561) : le rôle d'équilibre, d'animation, de stabilité que jouent les associations sportives en France. Les recettes extra-budgétaires qu'il faut trouver pour soutenir le sport de masse.
Deuxième partie :
Agriculture [28 novembre 1978]. - Examen des crédits. - Article 74 (p. 3851) : son amendement n° 163, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Louis Jung, cosignataire, identique aux amendements n° 164 de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues, n° 192 de M. Christian Poncelet et n° 197 de M. Georges Berchet et plusieurs de ses collègues : suppression de cet article relatif au taux de contribution des collectivités locales pour frais de garderie des forêts soumises au régime forestier ; adopté.
Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 4108) : la progression des crédits consacrés à la jeunesse et aux activités socio-éducatives. Les propositions du haut comité de la jeunesse et des sports. La modicité des sommes consacrées à la formation des animateurs ; la baisse de la participation du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). L'association Cotravaux et son travail sur l'environnement. Les maisons des jeunes et de la culture, la nécessité d'harmoniser leurs stratégies. L'accueil des enfants par les centres de vacances ; l'institution des « bons-vacances ». (p. 4109) : les centres aérés. L'encouragement nécessaire aux voyages à l'étranger ; l'action de l'office franco-allemand de la jeunesse et de l'office franco-québécois. La valeur culturelle du sport. Les crédits prévus pour le sport scolaire et universitaire et le sport de masse ; les horaires consacrés au sport à l'école primaire, au cycle préparatoire et élémentaire. Le déficit des heures d'enseignement du sport dans l'enseignement secondaire. La création de postes d'enseignants dans les collèges et lycées. Les besoins des clubs sportifs. L'expédient que serait l'organisation d'un concours de pronostics sur les matches de football. Les sommes prélevées sur les enjeux du loto, du pari mutuel urbain, des débits de boisson et le prix des places payées à l'entrée des stades. Les sommes dégagées doivent servir aux associations et ne pas accroître le confort administratif de quelques organismes. Le retrait de professeurs d'éducation physique des universités. Le sport optionnel reste embryonnaire. L'insuffisance des crédits pour les services d'animation sportive, les activités de l'union nationale du sport. L'acceptation de ce budget. Examen des crédits. - ETAT B (p. 4128) : se déclare défavorable aux amendements identiques n° 212 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues, et n° 169 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues (Réduction des crédits du titre III : réduction indicative concernant- les services d'animation sportive), ainsi qu'à l'amendement n° 170 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues (Réduction des crédits du titre IV : réduction indicative concernant le financement des équipements sportifs communaux).
Deuxième délibération [10 décembre 1978]. Article 30 bis (p. 4533) : le prélèvement sur le Loto proposé par le Gouvernement est une aumône ; la nécessité de venir au secours des 105 000 associations sportives de France. Se déclare défavorable à l'amendement n° 310 de M. Maurice Papon (Prélèvement de 1,7 p. 100 sur les sommes misées au « tirage du loto national »).